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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est vrai que les parlementaires ne sont pas des notaires. Mais nous avons là une nouvelle méthode qu'il faut encourager. Il s'agit de mettre l'ensemble des partenaires sociaux en position de responsabilité, afin de bâtir peu à peu un modèle social dans lequel la responsabilité soit équitablement répartie, et non réservée au pouvoir politique...
