Sécurisation de l'emploi

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tant que l’accord est en vigueur, l’entreprise ne peut procéder à un quelconque amortissement de son capital. » Exposé sommaire : La signature d’un accord de maintien de l’emploi vise à créer les conditions permettant à une entreprise de sortir de ses difficultés économiques et conjonctur...

Alinéa 6 Remplacer les mots : à deux par les mots : à quatre et les mots : à un par les mots : à deux Exposé sommaire : Il s’agit de renforcer la représentation des salariés dans les organes de gouvernance en la doublant par rapport au texte actuel. Ce renforcement doit permettre de peser de manière plus efficace sur les orientations ...

Alinéa 4 Remplacer à deux reprises le mot : permanents par les mots : équivalent temps plein Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli dans le cas où celui portant sur l’abaissement des seuils et supprimant la référence à la notion de salariés permanents ne serait pas adopté.

Alinéa 4 1° Remplacer les mots : cinq mille salariés permanents par les mots : deux mille salariés 2° Remplacer les mots : dix mille salariés permanents par les mots : cinq mille salariés Exposé sommaire : Il s’agit de pousser à la généralisation de la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. En abaiss...