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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le projet de loi organique tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale permettait une clarification en prévoyant une séparation entre le pouvoir législatif et les pouvoirs exécutifs locaux. Ainsi, il participait à une meilleure séparation des pouvoirs. Il assurait au Parlement d’être plus indépendant du pouvoir exécutif pour exercer son po...
En tant que rapporteur de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France, je devrais me réjouir que Mme Garriaud-Maylam, qui ne l’a pas votée, en appelle, quelques mois plus tard, à l’esprit de ce texte ! Mais je voudrais, malgré les longues explications que vous avez données, madame, au soutien de votre amendement, so...
