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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si les traitements automatisés mis en œuvre par les services spécialisés de renseignement relèvent de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, à ce titre, doivent être autorisés par un décret soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, en revanche, il n’exist...
Je remercie M. le président de la commission des affaires étrangères et de la défense de sa réponse détaillée. Je constate que, depuis le début de la discussion de cet article, un certain nombre de prérogatives nouvelles ont été accordées à la délégation parlementaire au renseignement. Certes, on n’a pas encore le chocolat aux noisettes, mais ...
