Sociétés d'économie mixte à opération unique

Je suis un peu embarrassé de présenter des amendements à ce stade, alors qu’une quasi-unanimité se dessine pour apporter une réponse à un réel problème. Les travaux menés en première et en deuxième lectures ont permis de mieux sécuriser ce texte. Je reconnais qu’il est souhaitable que l’initiative parlementaire aboutisse ce soir, mais je veux ...

Par réalisme, je le retire, madame la présidente. Il n’a pas vocation à prospérer, dans la mesure où tout le monde ou presque appelle à un vote conforme. Je relève néanmoins un léger paradoxe dans les réponses qui m’ont été faites. Je proposais de mettre en place un verrou pour garantir qu’un certain nombre d’études seront réalisées avant qu’u...

Cet amendement vise à répondre à une préoccupation évoquée, lors de la discussion générale, par notre collègue du groupe CRC. Les architectes, entres autres acteurs de l’aménagement des villes et de l’urbanisme, s’inquiètent du fait que des opérateurs pourraient ne plus s’appuyer sur des maîtres d’œuvre indépendants répondant aux conditions po...

Je vais le retirer, madame la présidente, après avoir formulé deux remarques. Tout d’abord, la richesse du Sénat tient à la diversité des expériences de ses membres. C’est grâce à cette diversité que le débat peut produire les meilleurs résultats ! Ensuite, j’ai bien noté que le présent texte ne modifiera pas la loi de 1977 sur l’architecture...

Recourir à un maître d’œuvre indépendant de celui qui paye représente, pour la puissance publique, une garantie quant au respect de l’ensemble du cahier des charges, à la recherche non pas du moins-disant, mais du mieux-disant. La collectivité ne dispose pas toujours de l’ensemble des compétences permettant de s’en assurer. Cela étant dit, je ...