Examen du projet de rapport

Merci à la présidente et à la rapporteure. Les débuts de la commission d'enquête pouvaient laisser présager un rapport très clivant, mais rien ne m'a franchement choqué à la lecture. Il est vrai que ce qui était constitutif d'un refus de la nationalité française, le fait de ne pas serrer la main, est devenu un geste barrière. Certaines choses n...

En quoi ces éléments constitueraient-ils une réponse, ou un outil, face au problème posé ? S'agit-il de faire évoluer l'islam en France ? C'est un autre sujet.

Est-ce sérieux ? Soit le ministère de l'intérieur ne fait pas son travail, et il convient de le souligner dans notre rapport ; soit il le fait, et il n'est pas nécessaire que notre rapport vise certaines personnes nommément sans plus de justification. C'est comme si un autre pays édictait une loi pour m'interdire son territoire...

L'État de droit, que nous voulons défendre, comporte déjà des moyens permettant d'interdire l'entrée sur le territoire dans certains cas. Le Parlement doit prendre des mesures générales et n'est pas un tribunal devant se prononcer sur une situation individuelle.

Même si le Président de la République s'est engagé à mettre fin aux imams étrangers, il est bon que nous l'affirmions aussi. En revanche, je ne suis pas d'accord sur la seconde partie : il n'appartient pas à l'État de former les imams ni de jouer un rôle structurant dans n'importe quelle religion.

Parler d'islam de France est une erreur... Une religion se structure comme elle l'entend. On doit simplement lui donner les moyens de sa liberté.

On peut ajouter simplement qu'il n'est pas souhaitable que des États étrangers participent à la formation des imams exerçant en France.

Nous devons être prudents à cet égard. Une telle mesure a déjà été instaurée dans d'autres pays et la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que cela constituait une atteinte à la liberté académique. Il y a un risque de stigmatiser ces associations comme des agents de l'étranger. De plus, la loi est claire : est-ce vraiment notre rôle d...

Même si la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite « loi Gatel », a déjà permis de renforcer les contrôles, cette proposition de rédaction me semble utile. La proposition n° 7 n'est pas adoptée.

N'oublions pas que la France finance également à l'étranger des éléments de sa propre mémoire, lesquels ne sont pas tous laïcs. La proposition n° 32 n'est pas adoptée.

Il est difficile de travailler sur un tel sujet en ne se préoccupant que des éventuelles fuites. Il est vraiment dommage de ne pas pouvoir disposer au préalable du rapport. Ainsi, la proposition 29, qui confond l'Union européenne, le marché unique et le contrôle aux frontières des personnes, risque de décrédibiliser notre rapport alors que nous...