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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, je vais retirer mon amendement, puisqu’une réunion de travail doit encore se tenir prochainement sur cette question, mais j’attire votre attention sur le fait que l’union fiscale au sein de l’Union européenne n’est pas encore faite ; à l’heure actuelle, il ne s’agit encore que d’une perspective. L’exemple que j’a...
Monsieur le secrétaire d’État, je crois vraiment qu’il faut avancer sur cette question ! Cela étant, je retire l’amendement, monsieur le président.
La durée de validité de la carte nationale d'identité a été allongée de cinq ans pour des raisons de simplification affichées, mais en réalité pour des questions d'économie. Serait-il possible de permettre à ceux qui le souhaitent de disposer d'une carte nationale d'identité faisant apparaître sa véritable durée de validité ? Est-ce envisageabl...
