Financement de la sécurité sociale pour 2015

J’ai déjà évoqué hier les raisons qui m’ont amené à déposer ces deux amendements. J’y reviens sous un angle différent. Je considère que le financement de la protection sociale n’a pas vocation à reposer exclusivement sur les revenus du travail ou les revenus immobiliers perçus en France par les personnes y résidant. Même si je suis sénateur de...

Je suis parfaitement d’accord avec Mme la secrétaire d’État : l’opération de recodification ne changerait rien aux risques juridiques. De plus, elle demanderait un travail excédant de loin ce qu’il m’est possible d’accomplir individuellement au moyen d’un seul amendement. C’est pourquoi j’ai retiré l’amendement n° 321. En revanche, la décision...