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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En ce qui me concerne, je voterai cet amendement. Selon Europol, 10 000 enfants ont disparu sur les routes de l’exil vers l’Europe depuis deux ans. Les tests osseux permettent soit de protéger la personne si le résultat conduit à considérer qu’elle est mineure, soit de l’incriminer si elle est considérée comme majeure. Les conséquences sont d...
Il s’agit d’un amendement qui rejoint la philosophie de celui qui vient d’être rejeté. Je prends acte de ce résultat. Vous pouvez donc considérer, monsieur le président, qu’il est défendu.
Je voterai cet amendement. Je rappelle qu’être en situation irrégulière sur le territoire n’est pas en soi un délit. La privation de liberté qui résulte du placement en centre de rétention a pour seul objet de permettre l’éloignement de la personne. S’agissant des mineurs, en particulier lorsqu’ils sont avec leur famille, les structures n’étan...
La rédaction proposée soulève une difficulté, dans la mesure où elle ne tient pas compte du nombre effectif de mineurs à accueillir. Je comprends bien la préoccupation que vous exprimez au nom des départements, mais vous voudriez fixer des chiffres précis, alors qu’il s’agit de répartir une charge et des devoirs entre tous les départements, et...
