Réforme de l'asile

Nous présenterons cet amendement en séance publique, car il s'agit d'être précis. L'amendement COM-19 est retiré.

Nous présenterons cet amendement en séance publique, car il s'agit d'être précis. L'amendement COM-19 est retiré.

Il conviendrait de supprimer les mots « sans distinction de nationalité ou d'appartenance ethnique, religieuse ou politique ». Quid des associations spécialisées autour d'une seule langue, par exemple ? Par principe, n'excluons personne.

Il conviendrait de supprimer les mots « sans distinction de nationalité ou d'appartenance ethnique, religieuse ou politique ». Quid des associations spécialisées autour d'une seule langue, par exemple ? Par principe, n'excluons personne.

L'amendement COM-22 supprime l'alinéa 55 qui établit une différence entre la procédure accélérée et la procédure normale. L'OFPRA ne doit pas être soupçonnée de traiter différemment les demandeurs en fonction des procédures suivies.

L'amendement COM-22 supprime l'alinéa 55 qui établit une différence entre la procédure accélérée et la procédure normale. L'OFPRA ne doit pas être soupçonnée de traiter différemment les demandeurs en fonction des procédures suivies.

Ne confondons pas la procédure qui accorde, ou non, une protection avec la réaction de certains déboutés du droit d'asile. Le demandeur qui a abandonné son logement, et, partant, ses prestations, doit bénéficier de la même procédure qu'un autre.

Ne confondons pas la procédure qui accorde, ou non, une protection avec la réaction de certains déboutés du droit d'asile. Le demandeur qui a abandonné son logement, et, partant, ses prestations, doit bénéficier de la même procédure qu'un autre.

Lorsque la procédure conclut à la protection, la personne qui a disparu réapparait. Cette mesure n'a donc aucun sens. L'amendement COM-208 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-196 est adopté.

Lorsque la procédure conclut à la protection, la personne qui a disparu réapparait. Cette mesure n'a donc aucun sens. L'amendement COM-208 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-196 est adopté.

La procédure est différente pour une demande de réexamen. Je défendrai cet amendement en séance publique. L'amendement COM-24 est retiré.

La procédure est différente pour une demande de réexamen. Je défendrai cet amendement en séance publique. L'amendement COM-24 est retiré.

Je ne vois pas en quoi ce dispositif est plus conforme à la directive. Je proposerai en séance un retour au texte de l'Assemblée nationale ou un autre dispositif. L'amendement COM-255 rectifié est adopté.

Je ne vois pas en quoi ce dispositif est plus conforme à la directive. Je proposerai en séance un retour au texte de l'Assemblée nationale ou un autre dispositif. L'amendement COM-255 rectifié est adopté.

Je salue cette évolution, qui répond à l'exigence du contradictoire et à la nécessité de protéger les sources. L'amendement COM-154 est adopté. L'amendement COM-68 devient sans objet. L'amendement de précision COM-155 est adopté.

Je salue cette évolution, qui répond à l'exigence du contradictoire et à la nécessité de protéger les sources. L'amendement COM-154 est adopté. L'amendement COM-68 devient sans objet. L'amendement de précision COM-155 est adopté.

Nous touchons un point sensible. Pourquoi les personnes dont la demande de protection a été définitivement refusée ne seraient-elles pas traitées comme tous ceux qui se trouvent sur le territoire de manière non autorisée ? Ils peuvent avoir d'autres raisons de se maintenir sur le territoire, notamment la maladie. Allons-nous demander à l'OFPRA...

Nous touchons un point sensible. Pourquoi les personnes dont la demande de protection a été définitivement refusée ne seraient-elles pas traitées comme tous ceux qui se trouvent sur le territoire de manière non autorisée ? Ils peuvent avoir d'autres raisons de se maintenir sur le territoire, notamment la maladie. Allons-nous demander à l'OFPRA...

Une personne peut ne pas demander l'hébergement au début de la procédure, par exemple s'il peut être accueilli chez des connaissances, puis changer d'avis par la suite.

Une personne peut ne pas demander l'hébergement au début de la procédure, par exemple s'il peut être accueilli chez des connaissances, puis changer d'avis par la suite.