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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Que le rapporteur reprenne des positions adoptées en première lecture n'est pas une surprise. Nous continuerons à combattre certaines dispositions. Vouloir réécrire ce type de texte à l'identique ne fera pas avancer les choses. Il faudrait plutôt définir quelques priorités à changer ensemble, car l'Assemblée nationale a le dernier mot. Nous ris...
Cependant l'Assemblée nationale a la possibilité d'utiliser la force au final, tandis que nous ne disposons que de notre force de conviction.
Voilà bien un point que l'on aurait pu laisser de côté à ce stade : que l'OFPRA réalise une étude, qu'il ait la possibilité ou l'obligation de trancher, l'essentiel est qu'il dispose des marges de manoeuvre nécessaires.
Je souhaite qu'il y ait le moins de décalage possible avec le texte de l'Assemblée nationale. L'amendement COM-10 est adopté.
Je m'interroge : en première lecture, le Gouvernement aurait accepté un délai moyen de trois mois, tandis que vous préfériez trois mois. Si nous n'adoptons pas cette formulation, il n'y aura pas d'accord sur les délais. Nous déposerons de nouveau un amendement sur le délai moyen de trois mois et nous invitons le rapporteur à l'accepter. Il n'es...
L'État auquel le statut de réfugié est demandé ayant neuf mois pour répondre, il faut mentionner la CNDA. La directive prévoit également le droit au travail dans le pays et non la simple possibilité de travailler comme n'importe quel autre étranger souhaitant rentrer sur le territoire. Il faut assurer un droit réel et non éventuel.
