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Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/10/2015 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-071 - Article 4 bis (Rejeté)
Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Leconte, Yung
I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 331-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « établissements scolaires », sont insérés les mots : «, dont les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués, » ; b) Le 1° est ainsi rédigé : II. – Alinéa 7 après les mot...
