Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires détachés auprès d’une organisation internationale sont en principe soumis aux règles et à la discipline de leur structure d’accueil. L’encadrement de leurs obligations et les sanctions encourues en cas de violation de ces dernières dépendent, bien naturellement, de textes spécifiques applicables à chaque organisation. Toutef...

Je ne vois pas d’inconvénient à retirer cet amendement, dès lors qu’il n’a aucune chance d’être adopté. Toutefois, je formulerai une observation à l’attention de M. le rapporteur, qui a bien saisi toute la difficulté de l’opération : si nous déposons, aujourd'hui, cet amendement, c’est que nous avons des exemples ! Certains fonctionnaires dét...

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage aux contractuels de droit local des services publics à l’étranger. Même si ce n’est pas le sujet, je tiens à faire remarquer que ces contractuels rencontrent des difficultés spécifiques en matière d’évolution de carrière. Ils ont aussi parfois des difficultés à faire valoir leurs droits pour ce qui c...