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Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/01/2016 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20152016-275 - Article 8 (Retiré)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, M. Yung
Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission est également compétente pour rendre un avis sur les manquements déontologiques et éthiques des fonctionnaires détachés auprès d'une organisation internationale. Exposé sommaire : Les fonctionnaires détachés auprès d’une organisation internationale sont en principe soumis au...
20/01/2016 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20152016-275 - Article 15 bis A (Rejeté)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, M. Yung
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa du I de l’article 2, après les mots : « droit public » sont insérés les mots : « ou de contractuel recruté par un contrat de droit local et exerçant dans un établissement visé aux articles L. 452-3 et L. 452-4 du code de l’éducation portant création de l’Agence pour l’en...
