Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Grâce à un amendement adopté sur la base des arguments développés par M. le rapporteur, le texte de la commission permet aux vice-présidents des conseils consulaires de parrainer un candidat à l’élection présidentielle. À l’appui de sa position, le Gouvernement fait valoir que les conseils consulaires exercent des fonctions consultatives. Néan...

Madame Joëlle Garriaud-Maylam, ne vous inquiétez pas : si les vice-présidents des conseils consulaires peuvent demain, selon la loi qui sera votée au Sénat, parrainer un candidat, ce sera en partie grâce à vous, puisque vous avez voté la loi organique de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sé...

Madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 1 et 41, au cas où le premier ne serait pas adopté. Les arguments ayant été déjà largement développés par Robert del Picchia, j’ajouterai simplement deux points. Tout d’abord, compte tenu des fermetures de consulats, la caducité des enregistrements consulaires est de plus en ...

L’amendement n° 41 sur lequel le rapporteur a donné un avis favorable répond à notre préoccupation, mon cher collègue.

Mme la secrétaire d’État a exposé la théorie, mais, en pratique, on le sait bien, la poste ne fonctionne pas toujours bien ; certaines personnes, faute d’attention, ne répondent pas toujours aux courriers ; les consulats n’envoient pas toujours les documents. De nombreuses personnes vont sortir des listes électorales si l’on crée une automatici...

C’est, me semble-t-il, l’amendement de la raison. Par ailleurs, je veux dire au rapporteur que nous n’avons pas épuisé nos réflexions sur la simplification. §Les difficultés que vous avez évoquées avec les 40 000 personnes qui n’ont pas pu voter en France alors qu’elles croyaient qu’elles pouvaient le faire ne sont pas totalement traitées. Se ...

J'y souscris également. Pour être parfaitement honnête, on augmenterait quand même légèrement le nombre des « parrains » : il y en a 70 de plus. L'argument de fond n'en reste pas moins valide : ils sont assimilés à des exécutifs locaux.

Je comprends la préoccupation de mon collègue. Cependant, si l'on suit son raisonnement, tous les élus locaux de proximité devraient aussi être considérés comme des « parrains » possibles. Restons-en à la proposition du rapporteur.

Faut-il obligatoirement une évolution législative pour tenir compte de cet état de fait ? Cela transformerait le rôle des partis politiques et le sens de l'élection présidentielle. Il ne s'agit pas de fermer les yeux, mais abstenons-nous de légiférer au fil de l'eau.

Les sénateurs représentant les Français de l'étranger redéposeront cet amendement en séance. Lier la caducité de l'inscription sur le registre consulaire à la radiation de la liste électorale consulaire n'est pas correct.

Avec ce système, c'est comme si vous demandiez aux Français établis en France de renouveler leur inscription sur les listes électorales tous les cinq ans.