Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À quels mission et programme budgétaire serez-vous rattaché ? Je vous trouve bien optimiste. Nous travaillons sur le droit au compte qui a ses spécificités pour les Français de l'étranger. On nous a souvent indiqué que les échanges avec les banques étaient difficiles, notamment à cause d'une application trop rigoureuse de la quatrième directiv...
Pour éviter certaines contradictions entre les conclusions du Conseil constitutionnel et celles de la Cour de justice des Communautés européennes - sur la fiscalité actuellement, demain sur la place du parquet - souhaiteriez-vous faire évoluer certaines jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le contrôle de conventionalité ? Dans cette a...
Le Conseil constitutionnel a été saisi en 1962 par le président du Sénat parce que le président de la République avait soumis une révision constitutionnelle au référendum au titre de l'article 11, sans passer par l'article 89. Au vu des évolutions qu'il a connues depuis lors, le Conseil rendrait-il aujourd'hui une décision différente ? L'artic...
