Politique commerciale

L'Union européenne étant un marché important, elle peut participer à la création de normes et de principes du commerce international. Au vu des évolutions actuelles du commerce international, il n'est pas évident que ce privilège soit éternel. S'agissant d'abord des sanctions extraterritoriales, il convient de réagir à celles qui touchent nos ...

Je souhaite que l'on fasse part de notre regret que l'accord de commerce et de coopération conclu avec le Royaume-Uni n'ait pas été ratifié par les parlements nationaux.

Je remercie nos rapporteurs. En dépit des demandes répétées des sénateurs représentant les Français établis hors de France, les forces qui représentent l'économie française à l'étranger sont les grandes oubliées du plan de relance : nos chambres de commerce à l'étranger sont parfois mourantes et doivent licencier. Alors qu'elles contribuent au ...

J'ai interrogé Michel Barnier sur la ratification par les Parlements nationaux de l'accord avec le Royaume-Uni, qui, sur certains points, va au-delà de ce qui relève de la compétence stricte de la Commission européenne. Il s'agit de cadrer un déclassement de la relation avec le Royaume-Uni. Nous comprenons les raisons ayant conduit à ce qu'il ...

Monsieur le commissaire, quel est votre agenda pour renforcer l'Union européenne et l'euro, pour ainsi faire face aux sanctions unilatérales américaines, concernant en particulier l'usage du dollar sur certaines transactions que les États-Unis ne souhaitent pas ? Par ailleurs, comment projeter l'Union européenne dans l'avenir quand nous voyons...

Les producteurs laitiers canadiens nourrissent envers le CETA les mêmes craintes que nos propres agriculteurs, il est bon que nous puissions en discuter. Certes, on établit la liberté de circulation des biens, mais qu'en est-il de la circulation des personnes et des compétences ? Un certain nombre de mesures de cet ordre sont encore suspendues...

Les producteurs laitiers canadiens nourrissent envers le CETA les mêmes craintes que nos propres agriculteurs, il est bon que nous puissions en discuter. Certes, on établit la liberté de circulation des biens, mais qu'en est-il de la circulation des personnes et des compétences ? Un certain nombre de mesures de cet ordre sont encore suspendues...

La guerre commerciale entre Chine et États-Unis ne doit pas prendre en otage une telle organisation internationale. Pour y remédier, il faut faire des coopérations renforcées, comme dans l'Union européenne. Comme le dit bien Pierre Ouzoulias, la Chine sait bien qu'elle n'a pas les moyens d'être une vraie économie de marché. Cette guerre commerc...

On voit bien que la loi de blocage soumettrait les entreprises à une double sanction. Je voudrais formuler deux réflexions complémentaires avant de faire deux propositions. Ma première remarque concerne l'obligation du visa pour toute personne qui va en Iran et qui souhaite ensuite se rendre aux États-Unis, ce qui, même avant la dénonciation ...

En second lieu, je propose que la résolution « demande que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se saisisse des distorsions de concurrence sur les marchés soumis à des sanctions unilatérales extraterritoriales afin d'établir la liste des entreprises américaines qui agiraient ou bénéficierai...

La position américaine et la question de la souveraineté européenne ne constituent pas des sujets du même ordre. Il y va de la crédibilité de l'Union européenne. Les Iraniens veulent des solutions à long terme, des solutions politiques. Or l'Europe, tout en étant consciente de la situation, n'est absolument pas prête à apporter de réponse vérit...

Le mensonge n'est pas acceptable en droit américain. S'il est établi qu'une personne est allée en Iran et que cela ne figure pas sur son passeport, c'en est fini pour elle des États-Unis !

Pour préciser les études d'impact, avez-vous une vision plus précise par pays ? L'accord avec la Corée s'est accompagné de gros investissements coréens en Slovaquie par exemple. Les conséquences des accords sont variables selon les pays. Il faut prendre conscience du déséquilibre des parties et de l'imbroglio des situations. Les États-Unis son...

Merci d'avoir cadré les négociations transatlantiques. Pour vous, des négociations bilatérales sont plus faciles à mener que des négociations multilatérales. Si les négociations n'aboutissent pas, l'Union pourra-t-elle peser sur les normes internationales ? Le choix de négocier avec les États-Unis plutôt qu'avec une autre partie du globe est un...

Merci d'avoir cadré les négociations transatlantiques. Pour vous, des négociations bilatérales sont plus faciles à mener que des négociations multilatérales. Si les négociations n'aboutissent pas, l'Union pourra-t-elle peser sur les normes internationales ? Le choix de négocier avec les États-Unis plutôt qu'avec une autre partie du globe est un...

Sur les normes de qualité des produits échangés : aux États-Unis, il y a de grandes différences entre États fédérés, un bien peut être autorisé à la vente dans un État et pas dans un autre. Dans l'Union européenne, en revanche, nous sommes beaucoup plus intégrés qu'eux de ce point de vue, en tout cas en termes économiques mais malheureusement b...

Je suis totalement en phase avec le texte qui nous est proposé. Permettre le recours à l'arbitrage privé donne des garanties aux investisseurs envers des États qui sont pourtant des États de droit : dans la façon même où nous abordons la négociation transatlantique, nous sommes déjà en train de négocier l'État de droit, ce qui est pour moi inac...