Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Il me semblait scandaleux d’écrire « que la Fédération de Russie ait autorisé le recours à la force ». Toutefois, dans la mesure où il est fait état du recours à la force en soi, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 10 rectifié.

Si nous souhaitons contribuer à une résolution de ce conflit, nous devons dire les choses telles qu’elles sont. M. Poutine l’a reconnu lors d’un entretien télévisé : une intervention russe a eu lieu dans l’est de l’Ukraine. Les troubles du Donbass ont, pour une très grande majorité, été amorcés par des mercenaires qui n’étaient pas issus de ce...

Cet amendement tend à rétablir la chronologie des faits mentionnés. L’embargo dont il est question n’a pas été décidé en réaction aux sanctions européennes : il est antérieur à l’ensemble de la crise ukrainienne. À cet égard, l’alinéa 9 entre en contradiction avec l’alinéa 21, lequel précise bien la chronologie. À propos de l’embargo qui visa...

Je me permets d’insister : peut-être les responsables politiques français n’ont-ils seulement pas remarqué que, dès l’été 2013, divers pays européens avaient été visés par un embargo russe !

À mon sens, la rédaction de l’alinéa 12 mérite d’être précisée. Quand on regarde la situation de très loin, on observe que la ligne de front n’a globalement pas bougé depuis un peu plus d’un an. On en déduit que la Russie a respecté sa part du contrat. Dans le même temps, on ne retient qu’une seule obligation, incombant à l’Ukraine : la réform...

Je ne peux que confirmer ce que vient de dire notre collègue Claude Malhuret à propos de l’évolution de la situation localement. Monsieur le rapporteur, c’est une question non pas de rapport de force ou d’équilibre, mais de conviction. Du côté ukrainien, nous cherchons aujourd’hui à mettre en confiance le Conseil suprême d’Ukraine afin de fina...

Par cet amendement, je propose de supprimer l’alinéa 13. En effet, c’est bien l’objet de sanctions que d’emporter des conséquences obligeant la partie sanctionnée à changer de comportement. Par ailleurs, les échanges entre la Russie et l’Union européenne ont d’abord subi, d’une part, la crise économique en Russie, qui date de 2013, indépendant...

Je suis absolument d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Fouché. J’ai été un peu trop vif tout à l’heure et j’ai corrigé en disant qu’il y avait bien d’autres causes et pas exclusivement les sanctions. Effectivement, le cas que vous nous indiquez est lié aux sanctions. Cependant, j’attire votre attention sur le fait que l’on ne peu...

C’est vrai aussi pour l’Iran. Nous avons un problème global dans la manière dont les sanctions sont mises en œuvre parce que les États-Unis ont une pratique différente. L’Union européenne doit s’impliquer dans cette affaire.

Vous remarquerez, même si je suis d’accord avec mon collègue Malhuret sur le fond, que cet amendement diffère du sien. Je dis à ceux qui souhaiteraient une évolution progressive des sanctions que cela ne sert à rien tant que l’on ne travaille pas avec les États-Unis d’Amérique sur l’évolution de leurs sanctions. À défaut, vous dites aux entrepr...

Concernant la liaison avec les États-Unis, comme je le disais à propos d’amendements précédents, si nous ne disons pas les choses telles qu’elles sont, nous ne sommes pas crédibles. Nos banques acceptent-elles de travailler sur les transactions autorisées avec la Russie ? La réponse est non ! Nos banques acceptent-elles de travailler sur des t...

Les sanctions ont été justifiées par la politique de l’État russe, mais nous devons maintenir et développer tous les échanges avec la société. C’est important pour la bonne compréhension des choses et l’évolution de la situation. L’Union européenne a émis un avis favorable sur la levée des visas pour la Géorgie, l’Ukraine, le Kosovo et la Turq...

Je suis favorable à ce que les parlementaires puissent librement circuler et, sur ce point, la proposition de résolution me semble correctement rédigée. Nous devons défendre la liberté des parlementaires, même si nous avons aussi le droit de critiquer parfois telle action ou tel déplacement. En revanche, il n’est pas acceptable qu’une personne ...

Je ne voterai pas cette proposition de résolution, car je considère paradoxal d’avoir commencé l’après-midi en votant un texte qui construit du droit international, qui a fait l’objet d’une négociation multilatérale, et de le finir sur la constatation, par le Sénat, du résultat d’un rapport de force. Tout ce que nous avons fait dans l’après-mi...