Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier

10 amendements trouvés

06/06/2016 — Amendement N° 9 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Leconte

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever sans délai les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au dialogue parlementaire et politique, à convaincre l’Ukraine et la Russie de devenir membres de la Cour pénale internationale et à s’enga...

06/06/2016 — Amendement N° 8 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Leconte

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite le Gouvernement à préconiser une réouverture des discussions Union européenne-Russie sur la libéralisation des visas pour les ressortissants russes dans l’espace Schengen, et sa réciproque ; Exposé sommaire : Les citoyens russes n’ont pas à être les otages de la politique de leurs di...

06/06/2016 — Amendement N° 7 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
M. Leconte

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : Appelle de ses vœux une évaluation puis un allègement progressif et partiel du régime des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, en particulier des sanctions économiques, en liant tout allègement à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk par rappor...

06/06/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Leconte

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : C’est bien l’objet de sanctions que d’avoir des conséquences obligeant la partie sanctionnée à changer de comportement. Par ailleurs les échanges Russie-Union européenne sont d’abord impactés d’une part par la crise économique en Russie, crise indépendante de la politique des sanctions et agg...

06/06/2016 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Leconte

Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : Constatant que l’absence de retrait des armes lourdes, les violations de cessez-le-feu provoquant chaque semaine sur le territoire ukrainien la mort de plusieurs soldats ukrainiens, l’incapacité pour les autorités ukrainiennes de se déplacer et d’envisager la mise en place d’un processus électoral dans les...

06/06/2016 — Amendement N° 4 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Leconte

Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Observant qu’en réaction aux sanctions européennes, la Fédération de Russie a décidé le 7 août 2014 de mettre en place des sanctions, en particulier en généralisant un embargo sur les produits alimentaires qu’elle avait déjà mis en œuvre dès l’été 2013 pour certains produits et pour certains pays de l’Union...

06/06/2016 — Amendement N° 3 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Leconte

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Regrettant l’implication de la Russie et de Russes dans la déstabilisation de certaines régions de l’Est de l’Ukraine qui a conduit à un conflit entre l’armée ukrainienne et des forces se déclarant pro-russes défiant l’autorité de l’État ukrainien et remettant en cause l’intégrité territoriale de l’Ukraine ...

06/06/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
M. Leconte

Alinéa 5 Remplacer les mots : ait autorisé le recours à la force par les mots : ait effectué une intervention militaire Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de rétablir la vérité des faits.

19/10/2015 — Amendement N° COM-27 au texte N° 20152016-012 - Article 2 (Retiré)
MM. Godefroy, Labazée, Mmes M. André, Bataille, Campion, MM. Courteau, Duran, Mmes Durrieu, Guillemot, D. Gillot, Lie...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : La nutrition artificielle constitue un traitement. L’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’au décès. Exposé sommaire : La nutrition et l’hydratation artificielles doivent être traitées distinctement en ce que leurs interruptions ont des incidences différentes pour les pat...

19/10/2015 — Amendement N° COM-26 au texte N° 20152016-012 - Article 3 (Rejeté)
MM. Godefroy, Labazée, Mmes M. André, Bataille, Campion, MM. Cazeau, Courteau, Duran, Mmes Durrieu, Guillemot, M. Fil...

Compléter cet article par 2 alinéas ainsi rédigés : Après l’article L. 1110-5-2, insérer un article L. 1110-5-2-1 ainsi rédigé : « Toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge ins...