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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, au début de cette intervention, je souhaite souligner la gravité de la situation que nous avons vécue lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Les situations politiques peuvent conduire à ce que les deux chambres constatent des désaccords entre elles. Les posit...
Depuis 2011, l’exigence de transparence et d’équité a été entendue. Ce qui était auparavant un scandale – de l’argent public distribué sans transparence par des parlementaires aux enveloppes très variables – est devenu transparent et normé. Cette victoire de la transparence, nous la devons aux élus qui, depuis 2011, ont travaillé sur ce sujet e...
… sans jamais avoir été censurée – ce que vous savez pertinemment, du fait de vos fonctions précédentes. Et si le Conseil de l’Europe s’étonnait de cette pratique voilà quelques années, c’était à une époque où le fonctionnement de la réserve n’avait rien à voir avec ce qu’il est désormais, quinze ans plus tard. La commission des lois a adopté ...
Comment peut-on faire ? Face à ces annulations de crédits et aux enjeux que cela représente pour les départements ministériels concernés, les 146 millions d’euros de la réserve, même s’ils sont réattribués aux territoires ou aux affaires étrangères, ne sont rien par rapport aux contraintes auxquels ces départements ministériels doivent faire fa...
Madame la garde des sceaux, il y a des choses que des parlementaires peuvent faire contrairement aux gouvernements. Cette diplomatie parlementaire ne sera plus possible ; c’est donc un pan de l’action politique qui disparaît. J’éprouve non pas la déception, mais vraiment de la rage, parce que c’est une partie de notre capacité à créer du lien e...
Je confirme que le groupe socialiste et républicain soutiendra la position exprimée par le président de la commission, établie ce matin sur la base des amendements que nous avons adoptés. D’autres possibilités existent. Nombre de parlementaires ont remis des rapports à des ministres sans être parlementaires en mission au sens de l’article L.O....
