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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je partage les remarques de notre rapporteur sur Business France et le besoin de coordination avec les autres acteurs. Depuis la loi sur la République numérique, qui a mis les normes en open data, le modèle économique de l'Association française de normalisation (Afnor) est fragilisé et nous devrons être attentifs à son évolution. Pour que les ...
Merci pour ce focus sur la CNDA. Malgré les réformes des procédures, notamment celle de la procédure accélérée en 2015 lors de la réforme de l'asile, la CNDA n'a pas eu les moyens de travailler plus rapidement. Compte tenu de l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile cette année, l'augmentation du budget sera-t-elle suffisante pour traiter...
Rapporteur pour avis des crédits du programme 308 « Protection des droits et libertés » depuis 2014, je me suis penché cette année sur l'ensemble des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » dont ce programme fait partie et sur ceux du budget annexe « Publications officielles et informations administratives », qui est cel...
J'avais voté contre la loi sur le renseignement, mais chaque audition rend plus crédible ce qui a été mis en place. En ce qui concerne les cabinets ministériels, j'invite chacun d'entre vous à prendre connaissance de la circulaire d'octobre dernier. Les cabinets eux-mêmes rencontrent des difficultés. La volonté de faire redescendre des questi...
Je suis satisfait de voir que des fonctionnaires mis à disposition des AAI ont finalement été détachés : cela donne plus de visibilité et de marge de manoeuvre aux AAI dans leur recrutement.
