Immigration droit d'asile et intégration

Le groupe socialiste et républicain votera ces deux amendements aux origines opposées, mais à l’objectif similaire, dans la mesure où nous ne pouvons pas accepter une politique de quotas. M. Karoutchi pense que l’objet de ce débat est simplement de savoir si les quotas sont fixés par le Gouvernement ou par le Parlement. Nous répondons : ni l’u...

Critères objectifs pour les étudiants ; critères objectifs pour les talents, qui sont tous intéressants. C’est ce que nous souhaitons et, de fait, nous refusons fermement toute politique de quotas. J’ajoute que le taux de primo-arrivants, qu’ils soient étudiants ou immigrés économiques, restant sur le territoire pour une longue période n’est p...

Compte tenu des dispositions contenues dans cet article, nous voterons bien évidemment l’amendement. La procédure accélérée a vocation à permettre un traitement beaucoup plus rapide de la demande. Vous me direz : ce n’est pas nécessairement avec moins de droits. On peut regarder la manière dont cela se passe depuis 2015. Avec le dispositif pr...

Cet amendement présente l’intérêt majeur de nous rappeler ce qu’était l’asile voilà quelques années, lorsque l’OFPRA était placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et l’intégration sous celle du ministère des affaires sociales et de l’emploi. La perspective était différente. Il y avait l’asile, un droit : s’en occupaient – c’...

Cette domination du ministère de l’intérieur, c’est 2007, Hortefeux, Éric Besson, le ministère de l’identité nationale. Ainsi, la donne a changé, et aujourd’hui toute la question de l’immigration, toute la question de l’asile sont traitées uniquement sous le prisme de la sécurité.

Cet amendement nous rappelle ce que c’était quand ça fonctionnait. Je connais la qualité de l’OFPRA et de ses agents. Je connais l’indépendance que cet office sait garder par rapport au Gouvernement, et je lui fais confiance, quel que soit le sort de cet amendement. Je tenais simplement à souligner que, si nous voulons une intégration réussie...

Cet amendement vise plusieurs objectifs. D’abord, il supprime la mention selon laquelle le rapport du Gouvernement peut faire l’objet d’un débat annuel au Parlement. Cela a été dit, il est évident que ce n’est pas la peine de l’inscrire dans la loi. Ensuite, il précise la date de remise de ce rapport. Enfin, il ajoute les orientations pluriannu...

Le débat sur l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile aura lieu plus tard. Il est prévu, dans certaines conditions, par les directives européennes que nous devons respecter. Il semble toutefois important, dans une perspective de clarification, que les chiffres relatifs au nombre des demandes d’autorisations de travail et au nombre d...

Aujourd’hui, il y a des négociations au niveau européen, mais il n’existe pas de liste de pays sûrs à ce niveau, parce que les pays européens n’arrivent pas à se mettre d’accord.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 178 rectifié bis.

Certains pays considèrent même que l’asile étant, par définition, une question individuelle, on ne devrait pas appliquer de procédure spécifique aux demandeurs en fonction du pays dont ils sont originaires. Pour ces pays, une demande d’asile est par définition une demande individuelle. Cette liste européenne des pays d’origine sûrs n’existe pa...

L’amendement n° 180 rectifié bis vise àcompléter le rapport remis par le Gouvernement en indiquant le nombre de mineurs ayant fait l’objet d’un placement en rétention. La durée des placements en rétention des étrangers mineurs devra également être mentionnée. S’agissant de l’amendement n° 178 rectifié bis, nous demandons ...

Sans refaire l’ensemble du débat sur la politique des quotas proposée par la majorité sénatoriale – avec, en première ligne, M. Karoutchi –, nous vous proposons, une dernière fois, de renoncer à une politique qui ne peut pas être raisonnable. Nous faisons en effet énormément d’efforts pour attirer des étudiants et les faire venir dans les univ...

Voilà ! On arrive au moins à aborder le sujet au fond ! Peut-être faudrait-il poursuivre la réflexion pour voir comment donner à nos universités les moyens de mieux attirer les étudiants. Il faut se poser toutes les questions, même celles qui sont taboues ! Interrogeons-nous sur l’attractivité pour réussir à accueillir un maximum d’étudiants é...

Dans la mesure où l’article 1er est supprimé, cet amendement vise à encadrer dans la loi le délai de délivrance de la carte de séjour temporaire pour le bénéficiaire de la protection subsidiaire. En effet, la réduction des délais doit aussi se faire au bénéfice des demandeurs d’asile, a fortiori quand leur demande de protection a été app...

Je suis un peu étonné de l’avis du rapporteur. Les directives européennes ont prévu un certain nombre de dispositions, mais, si nous constatons que des frères ou sœurs d’enfants mineurs protégés perdent la possibilité de rester sur le territoire en devenant majeurs, rien ne nous empêche d’essayer de corriger la situation. Tel est bien l’objet ...

Je regrette non l’intervention de M. Karoutchi sur le fond, mais le moment où elle a été prononcée. En effet, de quoi parlions-nous avec l’amendement précédent ? Pas des mineurs isolés ! Nous parlions de la manière dont resteraient ou non en situation régulière sur le territoire des frères et des sœurs de mineurs protégés, entrés en France parc...

Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été avancés. Monsieur Karoutchi, vous n’avez jamais utilisé ces termes dans l’hémicycle, mais l’amendement dont nous discutons vise à rétablir une disposition qui a été supprimée à la suite de l’adoption d’un amendement que vous avez déposé et que vous justifiez ainsi dans son objet : « Ce disposi...

Au lieu de déplorer la présence de mineurs non accompagnés en France et de propager des fake news de cette nature, …

… d’adopter cet amendement, qui vise à permettre que ces mineurs, lorsqu’ils sont protégés, soient accompagnés, ce qui serait une bonne chose.