Loi de finances pour 2019

Je suis toujours admiratif de la capacité de la commission des finances à faire un rapport, alors que le bleu budgétaire n’est connu que depuis quelques jours et qu’elle n’a pas eu le temps de procéder à des auditions ! Sur ces sujets, il s’agit finalement de savoir si on pourra ou non recruter un ou deux ETP par rapport aux missions nouvelles.

Je suis toujours admiratif de la capacité de commission des finances à faire un rapport, alors que le bleu budgétaire n’est connu que depuis quelques jours et qu’elle n’a pas eu le temps de procéder à des auditions ! Sur ces sujets, il s’agit finalement de savoir si on pourra ou non recruter un ou deux ETP par rapport aux missions nouvelles.

Ce n’est pas simplement en traçant des lignes sur une courbe et en voyant que ça monte alors qu’il faudrait que ce soit stable ou que ça baisse qu’on peut en tirer des conclusions. Que cela soit pour la CNIL, la CADA ou l’ANSSI, ce dont nous discutons, c’est d’une question de compétences ETP par ETP. C’est ainsi que nous abordons les auditions...

Ce n’est pas simplement en traçant des lignes sur une courbe et en voyant que ça monte alors qu’il faudrait que ce soit stable ou que ça baisse qu’on peut en tirer des conclusions. Que cela soit pour la CNIL, la CADA ou l’ANSSI, ce dont nous discutons, c’est d’une question de compétences ETP par ETP. C’est ainsi que nous abordons les auditions...

Cet amendement interne au programme 308 vise à augmenter légèrement les crédits du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous voulons attirer l’attention sur cette autorité, qui fait face à une difficulté majeure : elle opère 150 missions chaque année, mais le nombre d’opérateurs et de contrôleurs est si bas que les rapports de...

Cet amendement interne au programme 308 vise à augmenter légèrement les crédits du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous voulons attirer l’attention sur cette autorité, qui fait face à une difficulté majeure : elle opère 150 missions chaque année, mais le nombre d’opérateurs et de contrôleurs est si bas que les rapports de...

Notre collègue Jean-Marc Todeschini vient de donner la position de notre groupe sur cet amendement. Je pense néanmoins qu’il est possible que nous nous entendions. France Médias Monde réalise un certain nombre d’émissions en coproduction. Il serait important que ces émissions soient soutenues par le ministère des affaires étrangères dans le ca...

Il y aurait d’ailleurs beaucoup à dire sur cette évolution vers toujours plus de coproductions ou de sous-traitances, qui pose d’autres difficultés, en termes d’indépendance éditoriale notamment. Cela étant, s’agissant du point concret qui nous occupe ici, dès lors que l’aide publique au développement permet de financer un certain nombre de co...

Cet amendement procède du même esprit que celui que vient de défendre Damien Regnard. La suppression de la réserve parlementaire a conduit le Gouvernement à déposer un amendement l’année dernière visant à abonder de 2 millions d’euros le programme « Jeunesse et vie associative » pour soutenir l’action associative des Français vivant hors de Fr...

J’ai déposé cet amendement avec deux objectifs. Le premier, c’est pour augmenter cette somme, car, 2 millions d’euros, c’est peu au regard du montant dont nous disposions auparavant, auquel il serait souhaitable de revenir. Le second, c’est pour montrer que, après une année de fonctionnement, trois éléments du STAFE mériteraient d’être corrig...

Vous avez été député, vous savez bien ce qu’on fait lors d’un débat budgétaire !

À propos de l’accueil des étudiants étrangers, je souhaite présenter quelques remarques et formuler une grosse interrogation. Je commencerai par la grosse interrogation : alors que le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre dernier, le triplement des bourses, le bleu budgétaire prévoit un niveau de bourses de 58 535 236 euros, soit exacteme...

Du fait des difficultés de la fondation, les alliances françaises, qui accomplissent un travail formidable pour la présence française à l’étranger sans que cela coûte rien au budget, ont été très heurtées ces dernières années. En particulier, nombre d’entre elles sont assez perturbées par ce qui s’est passé au cours des dix-huit derniers mois a...

Comme l’indiquait Olivier Cadic, il y a un certain nombre d’enfants français qui ne sont pas scolarisés dans notre réseau et, parmi ceux-là, beaucoup ne sont pas scolarisés parce que leurs parents ne peuvent pas payer les frais de scolarité. Lorsque la scolarité d’un seul enfant coûte entre 5 000 et 20 000 euros et que les bourses scolaires so...

Je souhaite évoquer la question des plafonds d’emplois de l’AEFE et de leur mode de calcul. Le Président de la République a annoncé vouloir doubler le nombre des élèves dans les établissements conventionnés. Or le plafond d’emplois dans ces établissements passe de 6 117 à 5 882 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, en un an. Pour remédi...

Comme tout à l’heure pour mon amendement sur les bourses scolaires, je me demande pourquoi on examine cet amendement à ce stade de la discussion budgétaire. C’est une surprise pour moi, mais il s’agit sûrement des mystères de la séance… Je propose que les frais de scolarité payés par un contribuable français puissent ouvrir droit à une réducti...

Monsieur le rapporteur spécial, ce n’est pas parce que cet amendement ne devrait probablement être examiné à ce stade du débat budgétaire qu’il faut donner des évaluations complètement déraisonnables. Au total, les frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l’étranger coûtent aux familles entre 2 milliards et 2, 2 milliard...

En 2018, pour la première fois, une activité développée par un établissement scolaire en gestion directe a été cédée à un opérateur privé sans appel à manifestation d’intérêt et sans qu’un protocole d’accord entre l’État, l’AEFE et le repreneur, qui précise les conditions de la transaction, ait été rendu public. Ce type d’opération est absolum...

J’ai déjà déposé un amendement similaire l’an dernier. Depuis lors, je me suis rendu compte que le nombre de personnels détachés directs dans le réseau homologué est passé de 2 190 à 2 490, ce qui représente pour l’État un coût caché de plus de 10 millions d’euros supplémentaires. Les établissements homologués par l’éducation nationale, dits ...