Projet de loi de finances pour 2020

Mon amendement vise à rétablir le budget des AAI tel qu'il figurait dans le projet de loi de finances pour 2020, de même que celui de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et du groupement interministériel de contrôle (GIC).

On comprend pourquoi la politique d'immigration ne fonctionne pas, je vous rejoins, mais pas pour les mêmes raisons que celles que vous avez exposées. C'est vrai que sans éloignement, il n'y a pas de politique crédible. Mais fondamentalement, pour que cette politique fonctionne, il faudrait que des crédits suffisants soient aussi alloués à l'in...

L'OFII se concentre entièrement sur sa mission consacrée à l'asile, au détriment de ses autres missions relatives à l'intégration. Vous regrettez le manque de sincérité des prévisions, mais peut-on vraiment anticiper l'évolution des flux migratoires ? Je pense qu'il faut rester humble. On se souvient qu'il y a eu une explosion des flux migrat...

Concernant l'accès à la PUMa des demandeurs d'asile, de mon point de vue, ceux-ci seront soumis au régime de droit commun qui prévoit que seules les personnes résidant depuis au moins 3 mois sur le territoire national y sont éligibles. L'idée de restreindre cet accès pour les demandeurs d'asile soulève donc des obstacles juridiques, car la conv...

Le changement annoncé est problématique. Autrefois, la lutte contre les dérives sectaires relevait d'une logique interministérielle, sous l'égide du Premier ministre, ce qui permettait de mobiliser aisément toute l'administration. Cela risque d'être plus difficile si le service relève du seul ministère de l'intérieur. Je voulais vous interroge...

Les transferts Dublin constituent-ils une politique véritablement efficace d'éloignement réel si les gens reviennent ? En construisant notre politique migratoire autour de la lutte contre la fraude, comme vous le faites depuis deux mois, vous stigmatisez les étrangers et ne permettez pas l'intégration. La fraude ne doit pas être l'alpha et l'o...

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » connaît pour principal changement le transfert du programme 333 vers la mission « Administration générale et territoriale de l'État » rattachée au ministère de l'intérieur. Les deux programmes restants, « Coordination du travail gouvernemental » et « Protection des droits et libertés » ont, p...

Je donnerai en séance un avis favorable à l'adoption de ces crédits sous réserve de l'adoption de ces deux amendements.

Je remercie le rapporteur spécial pour ces éléments. Le Premier ministre fait payer certains de ses personnels par une autre mission : cela me semble contraire au principe de sincérité budgétaire et à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). L'économie ainsi réalisée n'est que de façade ! Je salue l'évolution des moyens consac...