Loi de finances rectificative pour 2020

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE. Cet amendement n’est probablement pas le bon vecteur, mais je crois à ce type de démarche, car j’ai obtenu gain de cause à l’occasion d’un précédent projet de loi de finances rectificative. J’avais en effet interpellé le ministre ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui, pour être complète, demeure quelque peu décalée par rapport au sujet de la Caisse des Français de l’étranger. Si vos précisions sur le processus en cours concernant l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont précieuses, n’oubliez pas le sujet que j’évoquais, car nous de...

Je salue la position du rapporteur général sur des mesures visant à assurer la survie de nos établissements scolaires à l’étranger. Je me félicite aussi de l’évolution de la position du secrétaire d’État par rapport à celle exprimée à l’Assemblée nationale voilà seulement quelques jours. Les frais de scolarité, souvent supérieurs à 6 000 euros...

Il n’est pas interdit de se poser des questions sur la manière de financer les dépenses que l’on engage, ni peut-être de s’interroger sur la manière dont les choses ont été faites depuis 2008. À court terme, j’en conviens, monsieur le ministre, un certain nombre de chiffres allaient dans le bon sens. D’ailleurs, cela venait d’un peu plus loin,...

Nous avions déposé des amendements similaires sur le précédent projet de loi de finances rectificative, et ils avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Je ne puis donc que m’étonner de la manière dont la commission des finances applique cette irrecevabilité. Peut-être a-t-elle fait preuve d’audace cette fo...

On ne peut pas évacuer complètement la question posée par ces entreprises ; d’ailleurs, nous avons déposé un autre amendement à ce sujet.

Nous avons déjà un peu évoqué la question des entreprises de droit étranger, plus généralement des personnes morales de droit étranger qui ont un intérêt stratégique pour notre pays ou pour des entreprises françaises. Aujourd’hui, ces entreprises ne sont pas intégrées dans le périmètre des prêts garantis par l’État, qui ne s’adressent pour l’i...

Monsieur le rapporteur, je ne propose pas un dispositif ! Je demande un rapport sur ces questions, qui sont essentielles pour la défense de nos intérêts. Le monde d’après, ce ne sera pas une France derrière ses frontières et confinée ! Pour en sortir, il faut aider un certain nombre de nos partenaires, qui connaissent aussi des difficultés ail...

Nombre de personnes morales de droit étranger agissent pour nos intérêts à l’étranger. C’est le cas notamment des Alliances françaises, qui œuvrent à la défense de la francophonie, des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, des entreprises étrangères créées par des Français, dont 40 % créent de l’emploi en France, d’un cer...

Je dois vous avouer notre frustration. Chaque fois que nous prenons la parole et que nous vous parlons des entreprises françaises à l’étranger, des alliances françaises et de l’activité liée aux exportations, on nous répond que l’on y travaille. Aujourd’hui, toutes les dispositions sur la présence économique française à l’étranger ne sont pas ...

Mme de la Gontrie a raison de rappeler la méthode. Sur un certain nombre de sujets, et je le regrette, nous n’avons pas de quoi répondre aux urgences. Le redémarrage n’en sera que plus dur, car certains ne pourront pas tenir.

J’ai du mal à comprendre les réticences du Gouvernement, qui devra tout de même se prononcer sur les propositions de la Commission européenne de réduction des émissions de carbone dans l’Union européenne d’ici à 2030 et sur l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Des engagements ont été pris, certains méritent d’être approfondis. L’U...