Français établis hors de france

Cet amendement vise à répondre à deux préoccupations. Première préoccupation, l’ensemble du barème, c’est-à-dire les paramètres qui permettent d’établir les bourses scolaires, n’est pas public. Monsieur le secrétaire d’État, les bourses scolaires correspondent à des crédits budgétaires relevant du programme 151, voté par le Parlement. Or leur...

… d’établir une règle conforme au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pour la conservation des données.

Monsieur le secrétaire d’État, je suis ravi que vous soyez favorable à cet amendement, mais je souhaite quand même vous faire part de deux sujets de frustration. Premièrement, le conseil d’administration de l’AEFE est aujourd’hui consulté sur un certain nombre de dispositions, qui seront ensuite communiquées aux établissements conventionnés et...

Je ferai une petite remarque sur l’égalité devant l’impôt entre les personnes vivant dans l’Union européenne et celles qui vivent hors de l’Union européenne en ce qui concerne l’assujettissement à la CSG. Vous avez affirmé, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agissait d’une décision souveraine de la part du Gouvernement. Non, ce fut une déc...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos paroles, mais j’ai quelques questions à vous poser. Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement agira prochainement pour que le délai de carence pour l’accès à la protection universelle maladie (PUMa) concernant les Français qui rentrent en France soit encore valable après le 1er juin, da...

Nous avons adopté en 2018 une réforme de la tarification et des prestations de la Caisse des Français de l’étranger. Elle est en train d’être mise en œuvre. Toutefois, pour que la Caisse des Français de l’étranger soit au plus proche des préoccupations des personnes, il est préférable que son conseil d’administration soit élu dans les conditio...

Comme nous l’avons exprimé à de nombreuses reprises, nous avons un doute sur la rapidité de la navette en ce qui concerne ce texte, ce qui permet quelques audaces à la majorité sénatoriale. Nous souhaiterions que la question de la résidence principale en France puisse malgré tout évoluer, car ce n’est pas la même chose d’habiter à Bruxelles ou...

Dans la lignée de ce qui vient d’être dit, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dévoiler les intentions du Gouvernement quant à la concertation qui doit avoir lieu avant la remise de ce rapport ? Une réunion à ce sujet était prévue à Bercy le 27 mars dernier, réunion annulée en raison du contexte. Le groupe socialiste, en particulier...

Monsieur le président, avec votre autorisation, je défendrai également l’amendement n° 18, puisque l’un et l’autre ont pour objet de permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

L’amendement n° 17 porte sur les frais de scolarité engagés pour les enfants dans les enseignements du premier ou du second degré délivrés par des établissements français d’enseignement à l’étranger. Cette disposition serait une mesure de soutien pour des familles aux revenus moyens qui n’ont pas accès aux bourses, mais pour lesquelles les frai...

Sauf erreur de ma part, cet amendement et celui qui le précède auraient pu faire l’objet d’une discussion commune.

Ils sont guidés par une même inspiration. Si l’argent est obscène, il l’est encore plus quand il y en a beaucoup. Mais qu’est-ce que vaut tout cela face au droit et face à l’exigence d’égalité entre ceux qui résident dans l’Union européenne et ceux qui n’y résident pas ? Ma préoccupation est la même que celle que vient d’exprimer Michel Raiso...

Cet amendement est essentiel : il vise à affirmer le droit au compte pour les Français qui vivent hors de France. Un très grand nombre d’entre eux se voient notifier par leur établissement bancaire la fermeture de leur compte, sans qu’ils aient, souvent, la possibilité d’en ouvrir un autre. Un exemple : en janvier dernier, j’étais au Liban, où...

Monsieur le président, je ne le retire pas parce qu’il est le fruit d’un travail de réflexion et d’échanges avec des représentants la Banque de France et de la Fédération bancaire française. Cette situation n’est pas tenable. Je citais à l’instant le drame de nos compatriotes établis au Liban, et puisque vous citiez Abidjan, l’on sait que le s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an, nous avions débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains, relative à la représentation politique des Français vivant à l’étranger. Depuis lors, malheureusement, rien ne s’est passé, aucune inscription n’a été faite à ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an, nous avions débattu d’une proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains, relative à la représentation politique des Français vivant à l’étranger. Depuis lors, malheureusement, rien ne s’est passé, aucune inscription n’a été faite à ...

Merci, monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le secrétaire d’État, pour ces échanges. Nous avons pu, cet après-midi et ce soir, évoquer un certain nombre de sujets qui nous tiennent à cœur, et notre dernier vote sur le droit au compte est important. Cela dit, permettez-moi de nouveau de douter ...

Cet amendement d’appel a pour objet de proroger le mandat des conseillers et délégués consulaires au plus tard jusqu’au mois de mai 2021. Je ne pense pas que cette proposition de loi constitue le bon vecteur pour porter cet amendement. Le groupe socialiste, estimant qu’il ne serait probablement pas possible d’organiser les élections consulaire...

Aussi, envisagez-vous de reporter exclusivement le mandat des sénateurs des Français de l’étranger ? Prévoyez-vous de proroger leur mandat de trois ans, ou de les élire pour trois ans pour pouvoir refaire un vote sur douze dans trois ans ? Il existe plusieurs options, mais on ne peut pas rester dans l’incertitude et on ne peut plus espérer une ...

Cet amendement d’appel a pour objet de proroger le mandat des conseillers et délégués consulaires au plus tard jusqu’au mois de mai 2021. Je ne pense pas que cette proposition de loi constitue le bon vecteur pour porter cet amendement. Le groupe socialiste, estimant qu’il ne serait probablement pas possible d’organiser les élections consulaire...