Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Madame la rapporteure, si nous avons repris l’amendement que nous avions défendu lors de l’examen de la loi ASAP, ce n’est pas pour recommencer le débat. Simplement, à partir du moment où les attestations de demande de titre séjour relèveront exclusivement du pouvoir réglementaire, nous tenons à ce que les droits attachés aux récépissés soient ...

Une fois n’est pas coutume, le dispositif issu des travaux de l’Assemblée nationale nous semble équilibré. Il tient effectivement compte de la situation très particulière que rencontrent les étudiants étrangers cette année – d’ailleurs, c’est toute l’année qui a été particulièrement compliquée pour eux, et ceux qui découvraient notre pays dans ...