Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Je souhaite saluer cet amendement, ainsi que la réactivité de Jean-Baptiste Lemoyne, que nous avons interrogé ce matin sur ce sujet, car nous étions inquiets de voir que la disposition votée en juin dernier était devenue caduque le 30 septembre. Cet amendement a pu être déposé par le Gouvernement dès ce soir. Bien entendu, un parlementaire n’a...

Cet amendement est inspiré de la même préoccupation, mais il ne vise pas exactement le même dispositif. Il ne s’agit pas de faire une différence entre les Français et les personnes qui ont le droit de résider en France. Il ne s’agit pas non plus de donner un droit absolu à rentrer sans aucune condition sanitaire. Monsieur le ministre, plusieur...

Madame la présidente, tout d’abord, je veux dire que je suis particulièrement choqué de l’attitude de M. le ministre sur les derniers amendements ! Nous soulevons des sujets majeurs, monsieur le ministre. Vous avez le droit de penser ce que vous voulez de la gratuité des masques, mais je pense que ce n’est pas hors sujet compte tenu du nombre ...

Monsieur le rapporteur, mon amendement ne vise pas à supprimer l’exigence en question, qui a été rappelée par le Conseil d’État. Il s’agit simplement de la prendre en compte dans le décret d’application des dispositions de la loi de juillet 2020, afin que les conditions d’exercice de ce droit fondamental à revenir en France, parfois pour se fai...