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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je salue le travail accompli par notre rapporteur pour qu'il reste quelque chose de la proposition de loi initiale. Cela l'a toutefois conduit à des solutions compliquées, alors qu'il me semble préférable de faire les choses simplement et de préserver la différence entre le judiciaire et l'administratif en matière de prévention. Les Micas rest...
En tout état de cause, le texte sur la prorogation de la Micas doit être adopté avant fin juillet.
