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Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Mots-clés

acté administrative AUTEUR constitutionnel dangerosité détention judiciaire juridiction mesure de sûreté MICAS obligation peine prison prononcée réinsertion suivi sursis surveillance sûreté
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

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