Gestion de la sortie de crise sanitaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen du texte, l’orateur du groupe socialiste, Marie-Pierre de La Gontrie, avait évoqué un texte en trompe-l’œil, témoignant d’une volonté d’annoncer la fin de l’état d’urgence sanitaire, tout en permettant au Gouvernement de conserver des prérogatives exorbi...

Inséré dans le projet de loi par voie d’amendement gouvernemental, cet article a été récrit par notre rapporteur au Sénat, …

… ce qui lui a conféré une plus grande robustesse juridique que celle du texte initialement improvisé par le Gouvernement. Celui-ci tendait à ouvrir une possibilité de report des opérations électorales, alors que la campagne officielle serait déjà entamée et que nous connaissions, depuis plus de deux mois, les problèmes qui allaient se poser. ...

Le groupe socialiste, qui s’était déjà exprimé contre ce projet de loi la semaine dernière, ne saurait adopter un texte dans lequel ont été supprimées un certain nombre de mesures découlant d’amendements qu’il a défendus. Par conséquent, nous voterons de nouveau contre ce projet de loi.

La réponse du Gouvernement sur l’amendement n° 24 rectifié interroge. Nous avons un peu le sentiment qu’il y a tromperie sur la marchandise… D’ailleurs, y a-t-il marchandise ? Cet amendement était à nos yeux un simple amendement de précision. Il visait à préciser que les trois certificats ne pouvaient être demandés simultanément. Nous avions c...

Nous en venons à la question de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, élection dont, je le signale, le processus est déjà en cours, puisque les premières démarches du vote par internet prévu dans ce cadre ont été engagées depuis hier. La situation est donc incroyable. Le Gouvernement a, par amendement, prévu la possibilité de ...

Notre rapporteur a répondu en deux points : outre son avis sur mon amendement, il a expliqué l’ensemble du dispositif mis en place par ses soins, lequel, je l’ai dit, me paraît beaucoup plus cohérent que l’amendement du Gouvernement, qui présentait de nombreux risques juridiques. Je lui trouve toutefois un inconvénient : ces élections ont déjà...

Le présent amendement vise à s’assurer que, pour les élections reportées, le vote par internet sera quoi qu’il arrive possible au moment où le scrutin aura bien lieu, que ce ne sera pas une option laissée à la disposition du Gouvernement. Cela nous semble être une condition d’égalité entre tous les électeurs, et une nécessité compte tenu des di...

Cet amendement concerne une demande de rapport. Je sais quels sont les usages et traditions du Sénat en la matière, mais je ne pouvais pas ne pas profiter de la présence de M. le secrétaire d’État pour l’interroger sur la situation qui fait précisément l’objet de cette demande de rapport. Cette situation a été provoquée par l’annulation, par l...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d’avoir relayé ma demande. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous rappelez simplement quelle est la situation, sans apporter aucun élément nouveau. Nous parlons de pensionnés qui n’ont pas l’intention de se réinstaller en France. Or, au-delà du fait que l’état d’urgence sanitaire se termine dans que...

Nous partageons les préoccupations de notre collègue Damien Regnard. Nous pensons d’abord aux Français établis hors de France, mais aussi aux touristes et aux personnes qui ont été malades dans un autre pays que celui de leur résidence. Par cet amendement, nous proposons une méthode pour considérer que les tests PCR, les certificats de rétabli...

L’état d’urgence sanitaire limite fortement nos libertés. Certaines situations conduisent nos concitoyens à déposer, sur la base des dispositions extraordinaires que nous avons votées depuis un peu plus d’un an, des requêtes au Conseil d’État, considérant qu’un certain nombre de leurs droits et de leurs libertés sont entravés au-delà du raisonn...

Monsieur le rapporteur, ce que je peux comprendre pour une situation normale n’est pas du tout acceptable lorsque nous entravons profondément la liberté et les droits des Français. Si nous sommes attachés au contrôle parlementaire, nous devrions être particulièrement vigilants concernant tous les arguments utilisés par le Gouvernement devant l...

On l’observe depuis quelques semaines, le Gouvernement impose de plus en plus de quarantaines aux voyageurs en provenance d’un certain nombre de zones du monde, ce que l’on peut comprendre compte tenu de la menace des variants. Toutefois, ces dispositions sont finalement assez peu efficaces, tant que les principes qui les fondent ne sont pas m...