Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
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Le fonctionnement de nos instituts français à l’étranger et parfois aussi des instituts français de recherche, qui sont placés auprès de nos postes diplomatiques et consulaires, s’appuie sur un statut d’établissements à autonomie financière, ou EAF, créé par la loi de finances de 1974. Or le statut des EAF n’est pas conforme au principe d’univ...