Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Yves Leconte sur ce dossier
4 amendements trouvés
22/09/2021 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20202021-832 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Leconte, Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Féraud, Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansanne...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les recettes des établissements du réseau de coopération et d’action culturelle français à l’étranger, services des missions diplomatiques disposant d’une autonomie...
22/09/2021 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20202021-832 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Féraud, Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansanne...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la trente-sixième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Institut national de la statistique et des études économi...
13/09/2021 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20202021-780 - Après l'article 8 (Rejeté)
MM. Leconte, Féraud, Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase de l’article 16 est complétée par les mots : « ainsi que de l’autonomie financière accordée dans les conditions prévues à l’article 24-1. » ; 2° Après l’articl...
09/09/2021 — Amendement N° COM-17 au texte N° 20202021-780 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Leconte
Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifiée : 1° La seconde phrase de l’article 16 est complétée par les mots : « ainsi que de l’autonomie financière accordée dans les conditions prévues à l’article 24-1. » ; 2° Après l’articl...
