Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Et donc l’écran ?

Donc, cela dépend !

Monsieur le garde des sceaux, vous prenez acte de l’arrêt de la Cour de cassation : c’est bien le moins que l’on puisse faire quand il s’agit de lutter contre l’impunité. Aujourd’hui, un certain nombre de personnes présentes de manière momentanée ou durable sur le territoire de la République sont suspectées de crimes de guerre, parfois à l’enc...

Si nous ne votons pas l’amendement n° 50, notre proposition de résolution européenne en faveur des enfants ukrainiens restera lettre morte…

Mes chers collègues, le Sénat doit dire clairement non à l’impunité pour ces criminels de guerre présents sur notre territoire, …

M. Jean-Yves Leconte. … même à titre provisoire.

Je souhaite poser une question dans la droite ligne de celle de Philippe Bonnecarrère, et inspirée par les travaux que nous menons dans le cadre de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion liées aux enquêtes pénales. Il me semble, madame la rapporteure, qu'en prenant à distance le contrôle d...

Si l'on n'est pas capable d'entendre la conversation, mais que l'on peut identifier l'interlocuteur, cela ne pose pas de problème pour l'enquête ; la technologie et les méthodes de communication évoluant, il n'est pas scandaleux d'envisager d'aller dans cette direction. Toutefois, la capacité d'identifier les interlocuteurs de la personne suivi...

Et donc l'écran ?

Donc, cela dépend !

Je souhaite poser une question dans la droite ligne de celle de Philippe Bonnecarrère, et inspirée par les travaux que nous menons dans le cadre de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion liées aux enquêtes pénales. Il me semble, madame la rapporteure, qu'en prenant à distance le contrôle d...

Si l'on n'est pas capable d'entendre la conversation, mais que l'on peut identifier l'interlocuteur, cela ne pose pas de problème pour l'enquête ; la technologie et les méthodes de communication évoluant, il n'est pas scandaleux d'envisager d'aller dans cette direction. Toutefois, la capacité d'identifier les interlocuteurs de la personne suivi...

Et donc l'écran ?

Donc, cela dépend !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat nous permet d’exprimer, comme certains l’ont déjà fait, une grande frustration en raison de l’incapacité qui a été la nôtre à soutenir correctement certains entrepreneurs français à l’étranger durant la crise sanitaire du covid-19. Nous connaissions tous alors ces acteurs d...

Cet amendement, indépendamment du sort qu’il connaîtra, montre qu’il reste du travail à accomplir ! Nous continuons à considérer qu’une entreprise est une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL) ou leur équivalent. Or nous connaissons tous des entrepreneurs français à l’étranger qui ont pris des risques – c’est cela, ...

Je salue la position adoptée par notre rapporteur. Il semble en effet judicieux d’intégrer les conseillers des Français de l’étranger au sein du comité d’identification. Toutefois, monsieur le rapporteur, je me permets de vous poser une question taquine : il est certes difficile de définir précisément les entreprises ou les activités économiqu...

Nous en revenons à la question que j’ai posée précédemment au rapporteur : à quoi sert ce comité d’identification ? À l’article 2, il est indiqué que le comité d’identification recense les entrepreneurs. En réalité, il n’a rien à recenser ! Il suffit qu’un opérateur vérifie que telle ou telle entreprise entre ou pas dans les cases définies à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'Allemagne dispose de plus de 47 000 douaniers pour environ 6 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, principalement internes à l'Union européenne, la France ne compte pas plus de 17 000 douaniers pour 23 000 kilomètres de frontières terrestres et maritimes, prin...

la personne concernée sera remise aux forces de l'ordre sous le contrôle du procureur. Ces dispositions nous paraissent intéressantes et à même d'assurer un cadre juridique adéquat à l'action des douaniers. Aussi, je tiens à saluer le travail des rapporteurs ainsi que du Gouvernement. Nous soutiendrons ces évolutions, sous réserve de la suppr...