Interventions en hémicycle de Jean-Yves Leconte

Cet amendement vise à revenir à la situation antérieure à la loi de finances pour 2021 concernant les cotisations dues par les fonctionnaires détachés à l’étranger. Cette loi prévoyait en effet de fixer par décret un taux spécifique de cotisation ; le décret a été pris deux fois et deux fois abrogé, compte tenu des difficultés qu’il posait. En...

Comme notre collègue Alain Milon, je m’interroge sur le sens qu’aurait le fait de laisser dans un texte un article dont nous savons déjà qu’il sera retoqué par le Conseil constitutionnel comme non conforme à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Ensuite, je me demande comment nos concitoyens pourraient avoir...

Je pense que l’on a compris quel sort allait être réservé à cet article. En revanche, monsieur le ministre, nous ne comprenons pas pourquoi l’article 1er bis, qui a été voté par l’Assemblée nationale, demeure dans le projet de loi présenté au Sénat, alors que l’article 2, qui a été rejeté par celle-ci, y est réintroduit. Si vous aviez u...

C’est un peu étonnant. Hier, dans un quasi-silence, vous avez voté en faveur de reculs sociaux importants et d’efforts demandés aux Français ; vous allez continuer en ce sens. Pourtant aujourd’hui, vous nous dites que cela ne suffira pas à résoudre le problème. Voilà qui est tout de même quelque peu inquiétant ! Au sujet de la capitalisation, ...

… et investir une partie de cet argent dans des biens dont on sait qu’ils garderont de la valeur, en particulier dans l’immobilier. À partir de là, des biens essentiels à la dignité et à la vie…

… vont devenir une matière à investissement et à spéculation. Ce n’est pas la société que nous voulons !

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour vos explications et l’importance que vous accordez à ce sujet. Toutefois, comme l’a relevé notre collègue Alain Milon, cet article ne constitue-t-il pas un cavalier social, puisque les pénalités prévues ne financeront pas la sécurité sociale ? Il est vrai que le taux d’emploi des seniors est l’ou...

Un chiffre, terrible : seuls 55 % des Français valident un trimestre l’année de la liquidation de leur retraite. Alors, bien entendu, s’ils ne peuvent la liquider que deux ans après, la situation sera encore pire. Pourtant, nous n’avons eu aucune réponse, monsieur le ministre, aux questions que nous avons posées quant au coût que la réforme au...

C’est le Gouvernement qui a choisi le véhicule législatif permettant de porter cette réforme des retraites : en l’occurrence, l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution. Comme vient de le dire notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, il devrait donc proposer une réforme complète, utile et définitive afin de rétablir la confiance de nos concitoy...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer les alinéas ayant pour objet la fin du régime spécial de la RATP. Il est indéniable que les transports publics et, d’une manière générale, les mobilités connaissent actuellement des mutations technologiques, des révolutions d’habitudes, d’usages et de besoins probablement inédites depuis l’avènement du...

Monsieur le ministre, les gouvernements auxquels vous avez appartenu jusqu’au gouvernement actuel ont de la suite dans les idées ! En 2017, par ordonnance, vous avez supprimé différents critères de pénibilité du régime général. Aujourd’hui, vous nous proposez de supprimer des régimes spéciaux qui tiennent compte de cette pénibilité. Vous nous ...

Par ce nouvel amendement de repli, nous proposons la date limite du 1er janvier 2039. J’insiste sur le fait que la mobilité dans les villes, en particulier à Paris, concerne de plus en plus d’acteurs. En conséquence, une réforme, quelle qu’elle soit, mérite une concertation entre les organisations syndicales et patronales, afin que les critère...

Cette disposition dans ce projet de loi est assez étonnante, parce qu’elle concerne la troisième assemblée constitutionnelle de la République. Elle est assez étonnante également, puisque, à l’été 2020, nous avons voté une réforme du Conseil économique, social et environnemental destinée à faire de cette instance ainsi revue le carrefour des con...

Je vous remercie, monsieur le ministre, des éléments d’information que vous nous avez apportés. Ceux-ci ne suffisent pas à étayer une certitude, mais je puis comprendre que ce faisceau d’informations vous laisse raisonnablement penser qu’il est jouable d’agir cette manière. Reste l’article 71 de la Constitution, qui fait planer, compte tenu des...

Voilà un peu moins de trois ans, nous avons découvert ceux que nous avons appelés à cette époque les « premiers de corvée » : les personnes dont le métier n’est pas « télétravaillable » et qui ont tenu le pays. Or beaucoup des activités visées par la suppression de ces régimes concernent ces personnes, en particulier dans les transports publics...

… puisque l’on évoque les premiers de corvée, les travailleurs des plateformes…

M. Jean-Yves Leconte. … sont les oubliés de cette réforme, alors qu’ils étaient…

Nous l’avons déjà dit hier : cette réforme a d’abord pour but de masquer une mauvaise gestion. Le Gouvernement tente en effet de récupérer quelques milliards d’euros perdus ailleurs, parce qu’il a refusé de les prélever sur les profits, parce que les cotisations ont été baissées et parce que les salaires, faute d’avoir été augmentés comme il s...

M. Jean-Yves Leconte. Ce n’est pas de cette manière que l’on construit la confiance. Pour notre part, nous souhaitons une véritable cohésion sociale dans le pays…

Pourquoi un régime autonome et pas un autre ? Pourquoi un régime spécial et pas un autre ? On a l’impression que, comme dans une salle de casino, le conseil des ministres qui s’est réuni pour établir la liste des régimes visés par cette suppression s’est laissé guider par le hasard. Avec ses trente-trois régimes complémentaires et généraux, i...