Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en janvier dernier, le Président de la République déclarait : « Nous devons lutter contre un enracinement de la pauvreté qui instille une peur du quotidien et ôte toute perspective d’avenir. » C’est dans cet esprit que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »...

En France, on compte plus de 3 millions de personnes nouvellement endeuillées chaque année. Or un quart des deuils se compliquent ou deviennent pathologiques. Les conséquences sanitaires, sociales et économiques du deuil sont lourdes, pour l’individu comme pour la société. Aussi, il convient de développer une politique publique de prévention d...

Cet amendement a pour objet d’abonder de 201 millions d’euros un nouveau programme dénommé « Politique d’accompagnement du deuil », pour les raisons que j’ai exposées précédemment, en minorant de 100, 5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 17, Financement des agences régionales de santé, du prog...

En cohérence avec la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France, ainsi qu’avec la priorité donnée au développement des mobilités propres, en particulier l’utilisation de l’hydrogène dans la mobilité lourde et intensive, le Gouvernement propose d’élargir la Tiruert à l’ensemble des productions d’hydrogène décarb...

Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la Tiruert, taxe qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un niveau au-delà duquel son montant est nul pour le redev...