Interventions en commissions de Jean-Yves Roux

Je remercie Éric Kerrouche pour son initiative, ainsi que le rapporteur pour son exposé. L'idée d'une loi de financement spécifique pour les collectivités avait déjà été évoquée, notamment lors des débats sur la modernisation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2020. Le principal obstacle est le principe constitutionnel...

Mme Ventalon, MM. Darnaud et Rietmann puis M. Arnaud ont déjà déposé en 2022 deux propositions de loi sur cette thématique. Le texte que nous examinons aujourd'hui sera débattu en séance publique le 16 mars prochain, à l'occasion de la niche parlementaire réservée au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE). La loi du ...

Vous avez présenté un plan ambitieux qui replace le système judiciaire au coeur des préoccupations. Mes questions portent sur le rapport d'information que j'ai réalisé avec Jean Sol sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : quels progrès sont-ils réalisés en matière de recrutement et de formation dans ces professions ? ...

Le rapport met en exergue certaines bonnes pratiques locales en matière de prévention des risques. En premier lieu, il salue quelques actions exemplaires menées par les élus locaux dans la gestion du risque inondation, qui constitue le premier risque naturel en France et concerne plus de 17 millions d'habitants permanents. Le rapport cite ainsi...

La quatrième recommandation concerne le recours aux drones par les services de police municipale. Nous avons vu combien les drones pouvaient être utiles dans le cadre de la protection des populations. Il s'agit toutefois d'une technologie par nature intrusive. Il convient donc de donner une base juridique solide à cette pratique en garantissant...

Rouen devrait effectivement être choisi par le gouvernement en tant que pilote du développement du cell broadcast. Dans nos auditions, nous avons soulevé des réflexions sur la ruralité et le numérique. Le téléphone doit absolument être en veille pour recevoir une alerte. Le message que les téléphones portables vont recevoir doit en outre être t...

Nous envoyons actuellement beaucoup de secouristes en territoires de montagne, lors d'avalanches. Il sera désormais possible d'envoyer un drone qui repèrera le lieu de l'avalanche, ce que l'humain faisait auparavant. Nous protégeons ainsi les secouristes et les intervenants dans des situations très difficiles. Dans la région Provence-Alpes-Côte...

Dans le rapport d'information intitulé Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger qui avait été lancé à l'initiative de Nathalie Delattre et que nous avons publié en mars dernier avec mon collègue Jean Sol, nous proposons plusieurs pistes pour réformer l'expertise judiciaire, en particulier leu...

Je le retirerai.

Les zones blanches sont fréquentes dans les zones de montagne et certains territoires ruraux. Votre recrutement s'est-il effectué par zones géographiques ? Comment avez-vous recruté dans ces zones ? Avez-vous eu des remontées à propos de documents qui n'auraient pas été distribués par vos intérimaires ? Dans les zones de montagne, les problème...

Fruit d'une réflexion de longue haleine, nos travaux ont été rejoints par une actualité tragique, dont les conséquences judiciaires ne sont pas achevées : je veux bien entendu parler du meurtre de Sarah Halimi, dont l'examen par la Cour de cassation a débuté mercredi 3 mars dernier. Tout en l'intégrant à notre réflexion, nous avons cependant te...

Fruit d'une réflexion de longue haleine, nos travaux ont été rejoints par une actualité tragique, dont les conséquences judiciaires ne sont pas achevées : je veux bien entendu parler du meurtre de Sarah Halimi, dont l'examen par la Cour de cassation a débuté mercredi 3 mars dernier. Tout en l'intégrant à notre réflexion, nous avons cependant te...

Le but de ce rapport est évidemment qu'une proposition de loi soit déposée le plus rapidement possible. En pratique, aujourd'hui, c'est le juge qui décide si une intoxication aux stupéfiants peut conduire à une altération ou à une abolition du discernement. Doit-on préciser le code pénal sur ce point ? Nous le pensons. La place des personnes ...

Le but de ce rapport est évidemment qu'une proposition de loi soit déposée le plus rapidement possible. En pratique, aujourd'hui, c'est le juge qui décide si une intoxication aux stupéfiants peut conduire à une altération ou à une abolition du discernement. Doit-on préciser le code pénal sur ce point ? Nous le pensons. La place des personnes ...

Merci, Monsieur le ministre, pour vos réponses toujours précises, qui nous aident. L'article 8 de la loi de finances de 2019 prévoit une augmentation de 1,6 % de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021 : chaque tonne de déchets est majorée de 12 euros. Je salue bien sûr l'objectif principal de la TGAP, qui est de faire chan...

Merci monsieur le ministre pour vos propos préliminaires. Mes questions portent sur les lycées et formations supérieures agricoles de type BTS agricoles. Dans le plan de déconfinement présenté récemment au Sénat, il a été annoncé que l'ouverture des lycées ne serait décidée que fin mai et que l'enseignement professionnel serait prioritaire. Pou...

Afin de pouvoir proposer une organisation adaptée aux besoins des territoires, il est nécessaire de connaître leurs spécificités au sein du système scolaire. Or, au fur et à mesure des auditions, nous avons pu constater que le critère territorial est très peu pris en compte dans la définition des politiques de territorialisation de l'éducation ...

Le troisième axe vise à associer pleinement les élus à la définition de la politique éducative. Actuellement, les relations entre les élus et l'éducation nationale sont marquées par des tensions récurrentes. Si les élus font état d'excellentes relations avec les directeurs d'école, celles avec les inspecteurs de l'éducation nationale ou les DA...

Nous préconisons également de mettre en place des « contrats de mission » pour l'affectation d'enseignants sur les postes peu attractifs : cette proposition s'inscrit dans la continuité des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Cette modalité d'affectation permettrait de lever l'un des principau...

On s'est aperçus en effet que suivant les territoires ruraux, les recteurs ont des problèmes pour affecter des chefs d'établissement lorsque les écoles ou collèges sont très petits. Une des préconisations est donc de donner aux recteurs des moyens plus importants pour renforcer l'attractivité de ces territoires ruraux. Nous préconisons égalemen...