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Madame la présidente, je voterai naturellement en faveur de cette convention qui, à tous égards, est excellente. Néanmoins, permettez-moi d’émettre un léger bémol et d’inviter le Gouvernement à exhorter, de manière tenace, les négociateurs bruxellois pour que les sucres roux soient exclus de la négociation de la convention d’application. Il n...
Permettez-moi une courte incise, Monsieur le Président. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné hier un accord-cadre de partenariat avec le Vietnam. J'en ai profité pour évoquer la question du traité de libre-échange en cours de négociation et, en particulier, les quotas de sucre que la Commission eur...
Excellent exposé, Monsieur le Président ! Pourriez-vous simplement nous préciser comment est calculé le contingent spécifique de 280 tonnes pour les sucres spéciaux ?
Sur ce point, la PPRE me semble parfaitement rédigée : pour l'accord avec le Vietnam, en cours de finalisation, le contingent spécifique est la bonne préconisation. Pour les autres accords, nous restons fermes sur le principe général d'exclusion. Je note que les arguments de la Commission sont faibles et peuvent facilement se renverser.
Comment saisit-on la Commission d'un dépassement des quotas ?
Il serait bon en effet que la Commission se rapproche du terrain des professionnels... et des parlementaires.
Monsieur le Président, mes chers collègues, cet accord commercial signé le 26 juin 2012 entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, est présenté comme l'accord le plus substantiel jamais conclu par l'Union européenne avec des pays andins. C'est un accord mixte qui porte à la fois sur des ...
C'est le comité qui est chargé de suivre la mise en application de cette convention.
Notre commission insiste avec raison sur la nécessité d'une ratification plus rapide par la France des traités internationaux que notre pays signe mais met beaucoup de temps à ratifier. Par ailleurs, s'agissant des bananes, son objectif principal, c'est la qualité des fruits produits. Ce traité concerne les échanges commerciaux entre l'Union eu...
Ces accords-cadres de partenariat et de coopération me semblent excellents. Je voudrais toutefois vous faire part de mes craintes et de celles de la délégation à l'Outre-mer concernant le plafond d'exportation accordé par l'Union européenne au Viêt Nam pour le sucre roux, soit 20 000 tonnes. Si pour l'instant, la production vietnamienne est de ...
Dont acte. Mon abstention n'a donc plus lieu d'être.
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, mon propos se résumera à quelques observations concernant les services de renseignement, dont une partie des crédits, destinés à la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la DPSD, et à la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, sont inscrits au prog...
C’est parfait ! Au-delà des annonces, il faut recruter, former et gérer. Quelles mesures seront prises pour adapter l’appareil de formation et renforcer les structures de management des ressources humaines des services ? Enfin, dernière observation, la responsabilité de la DPSD consiste à inspecter les sites sensibles pour identifier leur vul...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour conduire l’évolution de notre armée, que commandent les bascules stratégiques, ainsi que l’irruption de l’irrationnel sur la scène internationale – je veux parler du terrorisme lâche et aveugle –, il fallait d’abord réviser la loi de programmation militaire. Cela est fait ! ...
Il faudrait tenter d'évaluer le risque potentiel pour nos régions ultrapériphériques.
Notre vigilance ne doit pas se relâcher !
Les outre-mer apparaissent comme la variable d'ajustement.
L'important n'est pas d'approuver ou non un fonctionnement qui a recours aux subventions mais de défendre à tout prix la filière canne, essentielle pour nos territoires ultramarins et, par voie de conséquence, pour la France.
Ces territoires sont l'âme de la France et l'enjeu est vital, notamment pour l'emploi local. Cette situation est révoltante et appelle une mobilisation. Nous ne pouvons pas céder !
On ne peut pas admettre le sacrifice de secteurs entiers de production au credo du libre-échange !