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1312 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 3877 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Mutualité sociale agricole Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Mutualité sociale agricole sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans...

02/03/2023 — Amendement N° 3876 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les manucures et esthéticiens pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge ...

02/03/2023 — Amendement N° 3875 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissemen...

02/03/2023 — Amendement N° 3874 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Défenseur des droits Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Défenseur des droits sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 moi...

02/03/2023 — Amendement N° 3873 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés d’étage et employés polyvalents de l’hôtellerie pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendeme...

02/03/2023 — Amendement N° 3872 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Comité national consultatif des personnes handicapées Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Comité national consultatif des personnes handicapées sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement da...

02/03/2023 — Amendement N° 3870 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés de l’hôtellerie de réception et de hall pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne ...

02/03/2023 — Amendement N° 3869 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans...

02/03/2023 — Amendement N° 3868 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale sur ...

02/03/2023 — Amendement N° 3867 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les aides de cuisine, apprentis de cuisine et employés polyvalents de la restauration pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé somm...

02/03/2023 — Amendement N° 3866 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l'Unédic Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Unédic sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promulgatio...

02/03/2023 — Amendement N° 3865 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les serveurs, commis de restaurant, garçons non qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

02/03/2023 — Amendement N° 3863 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de France compétences Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de France compétences sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois su...

02/03/2023 — Amendement N° 3862 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les serveurs, commis de restaurant et garçons qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...

02/03/2023 — Amendement N° 3861 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du service de renseignement en droit du travail Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Service de renseignement en droit du travail sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention d...

02/03/2023 — Amendement N° 3860 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les vendeurs en gros de biens d’équipement et biens intermédiaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendem...

02/03/2023 — Amendement N° 3859 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique pas lorsque les revenus distribués au sens de l’article 109 du code général des impôts sont supérieurs à 10 % du bénéfice imposable du dernie...

02/03/2023 — Amendement N° 3858 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de Pôle emploi Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de Pôle emploi sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle dans un délai de 6 mois suivant la promu...

02/03/2023 — Amendement N° 3857 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les pompistes et gérants de station-service salariés ou mandataires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amende...

02/03/2023 — Amendement N° 3856 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sur les orientations str...