Amendements de Jérémy Bacchi

Alinéa 47 1° Première phrase Remplacer les mots : entre le soixantième et le soixante-et-unième anniversaire du salarié par les mots : tous les 24 mois à partir de la visite de mi-carrière citée au 1° 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : la pension pour inaptitude prévue par les mots : dispositifs de reconversion ou d’un départ ant...

Alinéas 44 à 47 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 4624-2-1-1. – L’ensemble des salariés disposent d’un suivi individuel spécifique défini comme suit : « 1° Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les monteurs câbleurs qualifiés en électricité pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les autres monteurs câbleurs en électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas déca...

Alinéa 2 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : avant une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2028 Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser la date d'entrée en vigueur de la fermeture d...

Alinéa 35 Après le mot : employeurs insérer les mots : et des assurés Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE entendent, par cet amendement, élargir la mission de communication sur le C2P non seulement aux employeurs mais aussi aux salariés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les conseillers de pôle emploi pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge léga...

I. – Alinéa 44 Après le mot : salariés insérer les mots : et travailleurs non-salariés II. – Alinéa 45 1° Première phrase Après le mot : salarié insérer les mots : ou de l’indépendant 2° Troisième phrase Après le mot : salarié insérer les mots : ou l’indépendant 3° Dernière phrase Après le mot : salarié insérer le mot : ou l...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers qualifiés des travaux publics salariés de l’État et des collectivités territoriales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de l’Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu'un décret ne précise le fonctio...

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la fin du régime spécial de la Banque de France. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les autres ouvriers qualifiés des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de l’Association pour l’emploi des cadres Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Association pour l'emploi des cadres avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usur...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé som...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sur les orientations stratégiques du fonds d'investissemen...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les conducteurs qualifiés d’engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommair...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Conseil économique, social et environnemental Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Conseil économique, social et environnemental sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers qualifiés du travail du béton pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décale...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les salariés recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un départ à la retraite en bonne santé. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à l...