Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Il nous semble nécessaire de remplacer le terme « obligatoire » par celui d’« automatique ». Il ne s’agit pas seulement d’une bataille sémantique : tandis que l’obligation renvoie à un mécanisme de contrainte et semble restreindre toute possibilité de dérogation motivée à l’appréciation du tribunal, l’automaticité renvoie quant à elle davantage...

Partout dans le monde, les supporters utilisent des torches et des fumigènes pour animer les tribunes. Leur interdiction n’empêche pas cette pratique de perdurer, et la répression de leur utilisation conduit à rendre celle-ci encore plus dangereuse. En effet, pour contrer cette interdiction lors des fouilles, certains supporters, de plus en pl...

L’objet de cet amendement est d’en finir avec une certaine hypocrisie : on dit que ces engins sont interdits dans nos stades, car ils sont potentiellement dangereux ; dans le même temps, des spots publicitaires de ligues sportives ou de diffuseurs montrent des stades remplis de la fumée produite par des fumigènes et des engins pyrotechniques, c...

L’article 13 du projet de loi dispose que l’interdiction judiciaire de stade est une interdiction de principe. Par conséquent, il convient de préserver les libertés fondamentales et l’État de droit en ramenant l’interdiction administrative à une plus juste mesure. Force est de constater les nombreuses et graves dérives dans l’application de ce...

La mesure de pointage au commissariat lors de chaque rencontre sportive est excessivement lourde pour bon nombre de nos concitoyens. Elle peut contraindre le supporter d’un club qui participe à plusieurs compétitions à se rendre au commissariat jusqu’à soixante-dix fois dans l’année, au détriment de sa vie personnelle, sociale, professionnelle,...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 10, qui prévoit l’élargissement de la procédure de criblage aux fan zones et aux participants, hors spectateurs, des grands événements. Un tel dispositif devrait conduire les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques à prendre, après autant d’enquêtes administratives, près de 750 000 ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces jeux Olympiques auraient pu, auraient dû donner lieu à un élan exceptionnel en faveur d’une politique sportive ambitieuse et populaire. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France n’y a malheureusement pas répondu et ce nouveau texte n’apportera rien en la ma...

La rapporteure de la commission des affaires sociales a modifié l’article 1er du projet de loi en introduisant le terme de « polyclinique » pour désigner le centre de santé créé au sein du village olympique et paralympique qui figure dans le contrat de ville hôte. Par cet amendement de Laurence Cohen, nous demandons à revenir sur cette modific...

L’article 17 du projet de loi prévoit que, dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le préfet peut, compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de trav...

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de travailler le dimanche en dehors des sites de compétition des épreuves des jeux Olympiques 2024. L’étude d’impact du projet de loi évoque une option : la création d’une dérogation préfectorale collective spécifique sans préciser les territoires concernés, à savoir les communes d’implan...

Pour être un succès, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent garantir l’accessibilité à l’ensemble des personnes, notamment aux personnes en situation de handicap. Il est regrettable que le ratio de véhicules taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant ne soit que de 1, 7 % à Paris, un chiffre inférieur à la moyenne de l’ensem...