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Les interventions de Jérémy Bacchi sur ce dossier
21 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-824 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 18 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Bacchi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1609 sexdecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du V est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 5, 15 % » est remplacé par le taux : « 10, 30 % » ; b) À la deuxième phrase, le taux : « 15 % » est remplacé p...
