Les amendements de Jérémy Bacchi pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sinistrose ambiante semble avoir largement contaminé la presse. Des articles alarmistes, parus en octobre, ont ainsi fait état de la « panique », qui se serait emparée du cinéma, et de son « cri d’alarme ». En un mot, les salles seraient aujourd’hui face à un destin funeste, sans...
Cet amendement a également pour objet d’appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultramarins sur un ensemble de produits de première nécessité. Cette proposition se justifie par la forte inflation rencontrée dans les outre-mer, qui se traduit par une augmentation allant de 4 % à 9 % des prix de l’alimentation et de 19 % des prix de ...
La précision et la clarté sont les maîtres mots d’une fiscalité juste et appropriée. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de ces principes : une taxe sur toutes les entreprises de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires qui réalisent des profits supérieurs à la moyenne des trois résultats d’avant la pandémie. Un taux diff...
Cet amendement vise à mettre fin à un cadre fiscal dérogatoire introduit à l’occasion de l’Euro 2016 afin d’exonérer l’Union des associations européennes de football (UEFA) et ses partenaires d’impôts et de cotisations sociales. L’article 4 étend la liste des bénéficiaires de la mesure en prévision des JO : il suffira d’une détention indirecte...
Nous demandons la suppression du crédit d’impôt, non évalué et non efficace par nature – une fois n’est pas coutume… –, pour un nombre incalculable de dépenses liées à la conception de nouvelles collections de l’habillement. Les dépenses sont celles réalisées par les entreprises du secteur textile – habillement et cuir. Il s’agit, sans mauvais ...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont un statut plutôt attractif. Qui ne soutiendrait pas, en effet, la création d’entreprises, la recherche et l’innovation ? Sauf que, en France, dans une forme de complexe à l’égard de la Silicon Valley américaine, nous finançons l’innovation par le biais d’exonérations fiscales et sociales. Les jeunes...
Je me réjouis du double avis favorable qu’a recueilli l’amendement n° I-1719 rectifié bis de M. Longuet, amendement que nous soutenons, tant les menaces qui pèsent sur la centrale de Gardanne sont grandes. Il vise en effet à ajouter au forfait les coûts supportés au titre de l’acquisition de la biomasse, essentielle au modèle économique...
Nous faisons le pari que la progressivité de l’impôt sur les sociétés sera un jour instaurée dans notre pays. Elle adviendra, car un euro gagné par une très petite entreprise est loin d’être utilisé de la même manière par une grande entreprise. Certes, cette dernière investit plus en valeur absolue, mais elle investit moins au regard de ses bén...