Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement porte davantage sur les communes de province. Si la loi SRU accentue le tropisme des grandes métropoles, il ne faudrait pas oublier la province et les intercommunalités. La tendance, nous le voyons bien, est au regroupement des communes dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Je ne sais si c’est un bien, mais, pour c...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui que je viens de présenter et vise à prévenir les incidences du passage de l’échelon communal à intercommunal. Peut-être cet amendement tombera-t-il, peut-être même le retirerai-je. En tout état de cause, il est proposé de laisser le choix aux élus de déterminer l’assiette territoriale du c...

Je voterai l’ensemble des amendements proposés par mes collègues de la majorité sénatoriale, même si je me rallierai certainement, in fine, à la sage position de la commission des affaires économiques. S’il y a autant d’amendements sur ce projet de loi, c’est bien qu’il n’est pas parfait et qu’il omet de nombreuses mesures pourtant très...

Le sujet des garanties est un vrai sujet pour qui veut construire en zone tendue. Certes, il existe d’autres systèmes de garantie que ceux où c’est la commune ou le département qui se porte garant. Mais le département paraît le bon échelon de la garantie – les plans départementaux de l’habitat l’attestent. Or combien de départements n’en peuven...

Actuellement, les seuls logements pris en compte au titre du dispositif de la loi SRU sont les logements conventionnés APL. On pourrait comptabiliser de la même manière les logements dont les locataires touchent l’allocation de logement familiale, l’ALF, ou l’allocation de logement social, l’ALS. Cela me semble assez logique eu égard à ce que j...

Depuis le début de l’examen de ce texte, on ne cesse de nous dire qu’il faut redonner le pouvoir aux maires. Tel est justement l’objet de cet amendement : dans les contrats que les préfectures passent avec les communes, nous souhaitons que l’on arrête de contingenter le logement social entre PLUS et PLAI. Laissons une complète liberté aux maires.

Eu égard à la discussion que nous venons d’avoir, il me semble extrêmement important de soutenir à fond le texte de la commission. On a beaucoup parlé de l’Île-de-France ; c’est logique, la loi SRU concernant avant tout les territoires où la situation du logement est tendue. Je vous invite cependant, mes chers collègues, à considérer les effe...