Loi de finances pour 2019

Ce n’est pas tolérable ni appréciable pour le Sénat. Vous ne pouvez pas dire que le projet de budget participe de la baisse de la dépense publique, alors que tous les chiffres – les vôtres ! – montrent que la dépense publique, en particulier la dépense de l’État, continue d’augmenter !

Ne commencez pas votre propos par des provocations à l’encontre du Sénat. Nous sommes plutôt dans l’apaisement, c’est ce que nous avons montré.

M. Jérôme Bascher. Chacun a exprimé des points de vue différents ; vous en avez un autre, soit. On ne commence pas par proférer un mensonge clair et net devant les sénatrices et les sénateurs ; on commence par un peu plus de pondération !

À cette époque, quand on cherchait des économies, car ce n’est pas nouveau, madame la secrétaire d’État, on regardait déjà en direction du FISAC.

Voilà la martingale, pensait-on déjà ! En réalité, vous commencez comme par hasard par le plus difficile, madame la secrétaire d’État, parce que l’opposition la plus dure à la disparition du FISAC, c’est au Sénat qu’on la trouve chaque année ! Vous le constatez, je peux aussi avoir des paroles aimables, même si je m’exprime toujours avec courto...

Mais si cette aide a été maintenue depuis ce temps-là, c’est qu’il y a de bonnes raisons.

Dans les modèles macroéconomiques, c’est vrai que le FISAC, ça ne tourne pas : effectivement, on mesure mal l’efficacité de l’épicerie de quartier. Que dis-je, ce n’est pas le quartier, c’est la rue, le village, c’est le centre-bourg, c’est l’ancien chef-lieu de canton – bien qu’on ne sache plus très bien ce que sont les chefs-lieux de canton, ...

Dans cet hémicycle, Patrick Chaize est sans doute le meilleur spécialiste du très haut débit. Modestement, élu du département le plus avancé en la matière et ayant présidé un syndicat mixte, je crois savoir de quoi il s’agit. Aujourd’hui, clairement, les robinets sont fermés. Cela ne veut pas dire que les dossiers qui sont déposés ne sont pas...

Tout comme Laurence Rossignol et Olivier Paccaud, autres sénateurs de l’Oise, je suis très inquiet pour ces communes qui subissent de grandes difficultés. J’ai donc sollicité la direction des finances publiques, qui a apporté la réponse convenue ; je vous ai également interrogé sur ce sujet par une question écrite, monsieur le secrétaire d’Éta...

L’amendement présenté par M. le rapporteur général est un amendement de sagesse et d’apaisement. Son adoption permettra de calmer le pays et de répondre assez largement aux demandes de toutes espèces qui s’expriment. Au reste, l’ensemble des amendements proposés par la commission des finances vont dans ce sens. Il faut de la clarté et de la li...

Cet amendement est le prolongement d’un amendement visant les navires maritimes adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il tend à étendre le dispositif de suramortissement à la navigation fluviale. Au moment où il est question de transition écologique et après avoir longuement débattu dans cet hémicycle du gazole non routier, ou ...

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été déposé par ma collègue Sylviane Noël. Il s’agit de reprendre, par souci de cohérence, la logique défendue par notre collègue Daniel Gremillet. Si nous avons voté l’amendement de M. le rapporteur général, nous avons également précisé que ce qui était proposé par notre collègue Daniel Gremillet comportait ...

Cet amendement, que j’ai cosigné, a été déposé par ma collègue Sylviane Noël. Il s’agit de reprendre, par souci de cohérence, la logique défendue par notre collègue Daniel Gremillet. Si nous avons voté l’amendement de M. le rapporteur général, nous avons également précisé que ce qui était proposé par notre collègue Daniel Gremillet comportait ...

Cet amendement a été déposé par notre collègue de Haute-Savoie, Mme Noël, qui, comme tous les élus de montagne, connaît bien ce sujet. Ses dispositions dans le même sens que celles des amendements qui viennent d’être présentés.

Cet amendement a été déposé par notre collègue de Haute-Savoie, Mme Noël, qui, comme tous les élus de montagne, connaît bien ce sujet. Ses dispositions dans le même sens que celles des amendements qui viennent d’être présentés.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, qui, lui aussi, connaît bien ce sujet. Je considère qu’il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Jean-Pierre Vial, sénateur de la Savoie, qui, lui aussi, connaît bien ce sujet. Je considère qu’il est défendu, madame la présidente.

Je vais laisser Vincent Capo-Canellas développer plus longuement la défense de cet amendement, qui vise les aéroports. Il s’agit, dans le contexte de concurrence que nous connaissons, de les exonérer de l’application de l’article 19 du projet de loi.

Je vais laisser Vincent Capo-Canellas développer plus longuement la défense de cet amendement, qui vise les aéroports. Il s’agit, dans le contexte de concurrence que nous connaissons, de les exonérer de l’application de l’article 19 du projet de loi.

Sur toutes les travées de cet hémicycle, hormis celles d’un groupe, pour l’instant, nous avons choisi de lutter contre la fraude. Il est tout de même dommage que la grande loi que nous avons votée en juillet dernier, celle qui devait tout révolutionner, ait oublié ce phénomène et que ce soit au Sénat de proposer un dispositif. De même, c’est n...