Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
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M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le lundi de Pâques, le Président de la République annonçait un déconfinement le 11 mai. Le dimanche suivant, le Premier ministre annonçait un déconfinement le 11, mais…
Au-delà du jeu de mots, la sortie de confinement est complexe, sans vérité, mais essentielle. Elle doit être précise, car, je le dis solennellement ici, la France ne peut pas se permettre un reconfinement. La reprise en V attendue, un V qui ressemble plutôt au symbole de Nike au fil du confinement, ne doit pas être en W puis en L, comme disent ...
Il ne doit pas y avoir non plus de trous dans la raquette des efforts. Plusieurs amendements que nous soutenons visent à améliorer l’efficacité et la justice de ce plan de soutien. Ils sont inspirés du terrain et de nos groupes de travail. Il s’agit de transformer les reports de charges sociales et fiscales en dégrèvements, notamment pour le ...
… surtout lorsque ce sont les collectivités qui les financent à la place de l’État. Enfin, des prêts devront être directement consentis par Bpifrance, certaines banques ne jouant pas le jeu. S’agissant des prises de participation, je crois plus à celles de Bpifrance et de la Caisse des dépôts et consignations qu’à celles de l’État, qui se révè...
Faites confiance au local, les élus locaux se sont montrés exemplaires dans cette crise ! Méfions-nous de toutes les tracasseries et complications que la bureaucratie française tente de constituer par atavisme, malgré elle, comme l’a si bien dit Bruno Retailleau. Penser global, c’est l’objet de ce PLFR. Agir local, ce doit être la souplesse e...
Je vais soutenir ces amendements, car les sommes en jeu ne me semblent pas considérables, même si cela nous fait quelque peu dévier de l’orthodoxie comptable et budgétaire. Si nous en sommes là, monsieur le ministre, c’est parce que l’État n’a pas joué son rôle. Les masques ont tant manqué que les collectivités ont dû pallier vos carences. Peu...
La situation économique est tout à fait originale. Par une décision administrative, liée certes à une crise sanitaire, un certain nombre d’activités économiques ont été interdites. On a donc déplacé la marge, puisque l’on a créé, pour certains secteurs, une rente par décision administrative. C’est la loi classique de la concurrence, du monopole...