Loi de finances rectificative pour 2020

Je présente cet amendement et les suivants au nom de M. Cyril Pellevat. Il s’agit ici des communes touristiques, qui ont évidemment perdu des sommes non négligeables à cause de la crise liée à l’épidémie de covid 19. Le présent amendement tend à prévoir une bonification de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. Si vous me le permettez...

L’amendement n° 199 rectifié bis a pour objet de prévoir que les communes à fort potentiel touristique soient exonérées du prélèvement en faveur du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, lorsqu’elles en sont contributrices nettes. Enfin, l’amendement de repli n° 198 rectifié vise à limiter a...

Cet amendement, de Mme Annie Delmont-Koropoulis, vise à financer le versement d’une prime exceptionnelle aux salariés des sous-traitants travaillant dans les Ehpad.

Cet amendement, que je défends au nom de Mme Noël, vise à aider les spécialités laitières AOP-IGP.

Ce n’est pas toujours le cas, mais, pour une fois, je soutiendrai ce genre d’amendements. C’est un sujet d’une véritable complexité. La vérité, monsieur le ministre, c’est que l’on a ouvert la boîte de Pandore ! À partir du moment où vous expliquez que des primes sont possibles dans certains secteurs, parce que leurs salariés ont été en premiè...

M. Jérôme Bascher. Je vais retirer les amendements présentés par Mme Noël, qui ne sont fiscalement pas très orthodoxes. On ne peut pas faire autant de trous dans la fiscalité que dans le gruyère, même s’il est important de sensibiliser le Gouvernement au sort de la filière des fromages !

Il me semble important, en revanche, d’adopter l’amendement de Mme Dumas, car, sur le mécénat, perseverare diabolicum ! Nous vous avons déjà alerté le Gouvernement une première fois lors du PLF, mais vous n’êtes pas personnellement en cause, monsieur le ministre. C’est la belle administration de Bercy qui tient le mécénat en horreur depu...

Je voudrais introduire un peu de cohérence dans nos votes. Tout à l’heure, sur les différentes travées, il me semble que nous avons appelé à attribuer une prime à l’ensemble des salariés, notamment des Ehpad, quel que soit leur statut, même pour ceux qui travaillent pour des sous-traitants d’entreprises. Quel est l’objet de la niche Copé ? Ell...

Par conséquent, on ne peut pas, d’un côté, appeler à voter une mesure s’appliquant aux salariés de toutes les entreprises, quel que soit leur mode d’organisation, et, d’un autre côté, demander la suppression d’un dispositif qui respecte la liberté d’organisation des entreprises. C’est une question de cohérence, d’autant qu’il ne s’est écoulé q...

Le dilemme est cornélien : mon cœur balance entre l’argumentaire très juste d’un communiste chiraquien et celui d’un président d’amicale gaulliste ! Cela étant, je me rallierai plutôt aux arguments de Charles Guené, par rationalité. Je vous remercie de votre honnêteté, monsieur le ministre : le présent projet de loi de finances rectificative a...

Monsieur Gay, je ne suis pas du tout d’accord avec vous : ce mécanisme de transfert de jours de CET vers le plan d’épargne entreprise est de nature à apporter de la souplesse, d’autant que l’on sait pertinemment que, dans de nombreuses entreprises, les jours de congés ou de CET ne pourront pas être pris, du fait de la crise liée à l’épidémie. T...

Faut-il taxer les flux ou les stocks ? C’est une question importante à mes yeux. En l’occurrence, on propose de taxer les stocks pour régler les problèmes de flux : cela ne marche pas ! Je comprends parfaitement l’idée : quand un entrepôt d’Amazon s’installe, cela ne fait pas de bien à notre commerce. Mais, comme la présidente Primas vient de ...

Effectivement, ce n’est pas totalement un autre sujet. Toute la question est de savoir comment on oriente le marché. La taxation des stocks, même si j’en comprends l’idée, n’est pas le bon instrument pour réguler les flux.

Par cet amendement, notre collègue Henri Leroy propose une mesure relative à l’aide sociale à l’enfance (ASE), un sujet majeur que nous suivons dans nos départements respectifs. Il s’agit de pallier l’un des trous dans la raquette que nous évoquions dans la discussion générale. Le présent amendement vise à verser une prime de 500 euros aux fam...

Le Président de la République a décidé d’accorder une aide exceptionnelle aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), majorée pour chaque enfant à charge. Il me paraît logique qu’une prime soit accordée également aux familles d’accueil, pour lesquelles, il faut le dire, l’absence de cantine entraîne un coût supplémentaire. Je maint...

Lors de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative, le Sénat avait consenti à retirer cet amendement pour faire preuve d’unité nationale. Hier, nous avons rappelé à Gérald Darmanin et Bruno Le Maire qu’il était temps que la majorité présidentielle et le Gouvernement fassent, eux aussi, preuve d’unité nationale. Le Président de...

Effectivement, nous ne disposons pas d’une véritable évaluation des besoins, et les crédits alloués à l’AEFE ne sont pas toujours consommés, comme ils devraient l’être en bonne gestion. Cette situation illustre bien les problèmes de bureaucratie, de répartition des crédits et de capacité à les dépenser que, avec Bruno Retailleau, nous avons dé...

Là encore, nous essayons de donner une traduction concrète aux engagements que le Gouvernement a pris alors que le projet de loi de finances rectificative n’avait pas encore été déposé. Il s’agit simplement d’inscrire ces engagements dans le texte. Pensez aux chevaux, monsieur le secrétaire d’État ! La filière équine est très présente dans l’O...

J’ai de la sympathie pour les amendements déposés par M. Delahaye, car il ne faudrait pas que toutes les entreprises puissent profiter de ces annulations de charges. Je rejoins donc quelque peu les propos que vient de tenir Fabien Gay : oui aux annulations – nous savons tous qu’il y en aura, monsieur le secrétaire d’État, mais votre façon d’agi...

Je soutiens bien évidemment l’amendement du rapporteur général. Madame la secrétaire d’État, j’entends très bien vos arguments sur le délit d’initié. Je les entends d’autant mieux que Claude Raynal et moi-même, en tant que représentants du Sénat à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sommes informés tous les jours – ou presque – de ses...