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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/05/2020 — Amendement N° COM-4 4ème rectif. au texte N° 20192020-414 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Noël, Duranton, MM. Bascher, Lefèvre, Pellevat, Houpert, Mmes Bruguière, Raimond-Pavero, MM. Paccaud, Charon, Pe...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l?article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est ainsi rédigé : « III. Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction des le 11 mai 2020, sous ré...
02/05/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20192020-414 - Article 2 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Daubresse, Bascher, Marseille, Mme Micouleau, M. Cuypers, Mmes Bonfanti-Dossat, Lavarde, M. de Nicolay...
Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les particularités de la situation en Région Ile-de-France, compte-tenu de la très forte proportion de déplacements en transports en commun, nécessite des mesures spécifiques et notamment l’obligation pour les usagers de présenter une attestation de déplacement dans les tra...
