Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de ce texte met en place des schémas régionaux de gestion des déplacements des gens du voyage. J’ai entendu tout à l’heure – c’est pour cela que je voulais réagir – des chiffres parfois un peu délirants : vingt-quatre départements respecteraient le schéma départementa...

Ce qui m’importe le plus, madame la ministre, c’est le volet sanctions. En effet, il faut appliquer le schéma, là où c’est possible, mais il y a des endroits, où le foncier manque – nous le savons bien. Prenons l’exemple des intercommunalités de Corse qui sont soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne : elles ont un petit peu de...

Je vais rester cohérent avec la commission des finances qui souhaite supprimer les petites taxes, dont les coûts de recouvrement sont plus élevés que le rendement. Pour autant, le problème soulevé est important et la réponse apportée insuffisante ! Madame la ministre, la véritable question est de savoir qui paye. Certains de nos concitoyens ve...

Désolé, madame la ministre, mais c’est un peu court. Vous nous dites qu’il aurait fallu faire autrement. Mais que ne déposez-vous un amendement gouvernemental ? On peut être d’accord sur le fait qu’il y a des améliorations à apporter. Ce n’est pas le Sénat qui critique les améliorations de l’Assemblée nationale, bien rares, et celles du Gouvern...