Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier

1 amendement trouvé

16/02/2021 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-198 - Article 1er (Retiré)
MM. Savin, Kern, Lozach, Lafon, Piednoir, Brisson, Grosperrin, Hugonet, Mme Laure Darcos, M. Daniel Laurent, Mme Puis...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le statut du laboratoire antidopage mentionné au I est défini par une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil. Cette convention détermine notamment le modèle économique du laboratoire et les moyens qui lui sont nécessaires pour exercer ses missions. Exposé sommaire : ...